Fiscalité agricole : Dominique Potier chargé d’une mission gouvernementale

Par lettre de mission du 10 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a confié à Dominique Potier et à Pascal Lecamp une mission consacrée à la fiscalité agricole. Les deux parlementaires sont chargés d’établir un diagnostic global du système applicable aux exploitations françaises et d’en évaluer les évolutions récentes.

Cette mission intervient dans un contexte marqué par des interrogations sur le poids des charges, en particulier celles liées à la mécanisation, et sur la place de l’investissement dans l’équilibre économique des exploitations. Plusieurs travaux du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), ont récemment mis en lumière ces enjeux.

« Un outil au service d’une agriculture plus forte »

Les deux députés devront notamment dresser un état des lieux des volumes budgétaires concernés et analyser l’impact des réformes fiscales engagées ces dernières années. La mission prévoit également la formulation de propositions autour de trois axes : l’adaptation des trajectoires d’investissement aux besoins des exploitations, le renforcement de la compétitivité en lien avec les transitions environnementales et climatiques, et le soutien au renouvellement des générations.

« La fiscalité agricole doit être un outil au service d’une agriculture plus forte et engagée dans les transitions », indiquent Dominique Potier et Pascal Lecamp, qui soulignent le caractère transpartisan de leur démarche.

La mission s’appuiera sur l’expertise de plusieurs corps d’inspection de l’État, dont l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD). Ses conclusions sont attendues avant la fin du mois de septembre 2026 afin d’alimenter les travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2027.