Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a annoncé ce lundi 13 juillet, la mise en détachement d’office de tous les fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux. Les concernés disposent de dix jours pour accomplir les formalités administratives requises.
A travers un communiqué, le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a invité l’ensemble des fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux à se conformer aux dispositions prévues par leur nouveau statut.
Selon le département, cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 portant Statut général des agents de l’État. Ce texte prévoit que les fonctionnaires appelés à exercer un mandat électif bénéficient d’une mise en détachement d’office pendant toute la durée de leur mandat.
Pour permettre la mise en œuvre de cette mesure, les agents concernés sont invités à : « à prendre contact, dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la publication du présent communiqué, avec les Chefs de division des ressources humaines de leurs services respectifs munis de l’un des trois derniers bulletins de paie et d’une pièce d’identité biométrique (carte d’identité nationale ou passeport) ».
Le communiqué du Ministère précise que tout défaut de déclaration dans le délai imparti sera considéré comme une anomalie administrative susceptible d’entraîner des sanctions, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Par ailleurs, les responsables des services d’origine et les chefs de division des ressources humaines sont appelés à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter le processus de mise en détachement des fonctionnaires concernés.
Dans son communiqué, le Ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a également adressé ses félicitations à l’ensemble des fonctionnaires élus députés ou conseillers communaux, tout en leur souhaitant plein succès dans l’exercice de leurs nouvelles responsabilités au service des Guinéens.
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