Réforme foncière en Guinée : le Gouvernement pose les bases d’un Code de nouvelle génération

Réunis autour du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, les membres du Comité de rédaction ont présenté une première version du texte, porteuse d’importantes innovations destinées à renforcer la sécurité foncière, moderniser la gouvernance des terres et soutenir les ambitions de développement de la Guinée.

Ce lundi 13 juillet 2026, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mohamed Lamine SY SAVANE, a présidé une séance de travail consacrée à l’examen de l’état d’avancement des travaux d’élaboration du futur Code foncier et domanial.

Autour du Ministre étaient réunis les membres du Comité de rédaction, les experts techniques ainsi que les principaux responsables du département afin de présenter les résultats des travaux déjà réalisés, d’exposer les grandes orientations du projet et de définir les prochaines étapes de cette réforme stratégique.

Présentant les conclusions du Comité de rédaction, le consultant Kerfalla TOURE a indiqué qu’après plusieurs semaines de travaux intensifs, les experts sont parvenus à élaborer une première version provisoire du futur Code. Il a précisé que cette nouvelle mouture ne constitue pas une simple actualisation du Code de 1992, mais une réforme profonde visant à adapter le droit foncier guinéen aux réalités économiques, sociales et institutionnelles du pays.

Le projet ambitionne de doter la Guinée d’un cadre juridique moderne, cohérent et inclusif, capable de répondre aux défis de la sécurisation des droits fonciers, de l’attractivité des investissements, de la protection des ressources foncières et du développement durable.

Parmi les principales innovations figurent une refonte complète de l’architecture du Code selon les standards modernes de légistique, la reconnaissance des droits fonciers légitimes grâce à un mécanisme de certification foncière, le renforcement du rôle de l’État comme garant de la souveraineté foncière ainsi qu’une meilleure répartition des compétences entre les différentes institutions intervenant dans la gestion des terres.

Le texte introduit également des mesures destinées à renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, à protéger les terres agricoles, minières, industrielles, environnementales et les autres espaces stratégiques, tout en consolidant les dispositifs de lutte contre les occupations irrégulières, la spéculation foncière et l’accaparement des terres. Le projet prévoit notamment la numérisation des archives foncières, la digitalisation des procédures administratives et la mise en place d’un système intégré d’information foncière afin de garantir davantage de transparence, de célérité et de fiabilité dans la gestion du patrimoine foncier national.

Les experts ont également présenté les principales étapes qui restent à franchir avant l’aboutissement du processus. Elles comprennent l’intégration des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, l’harmonisation juridique de l’ensemble du texte, la revue technique interministérielle, les consultations nationales et régionales avec les parties prenantes, avant la validation institutionnelle et la transmission du projet de loi au Gouvernement.

À l’issue de la présentation, le Ministre Mohamed Lamine SY SAVANE a salué la qualité du travail réalisé par le Comité de rédaction. Il a félicité les experts pour leur engagement et leur professionnalisme, estimant que cette première version constitue une base solide pour la suite des travaux.

Le Ministre a toutefois insisté sur la nécessité d’une relecture approfondie afin de produire une version consolidée, intégrant les contributions de toutes les directions nationales, services techniques et structures concernées du département. Il a demandé que chaque observation soit formulée avec objectivité, rigueur scientifique et dans un esprit d’amélioration continue, en mettant clairement en évidence les insuffisances du dispositif actuel ainsi que les solutions proposées par le nouveau Code.

Réaffirmant la vision du Gouvernement, Mohamed Lamine SY SAVANE a rappelé que le futur Code foncier et domanial devra devenir un instrument stratégique au service du développement national. Il devra garantir durablement la sécurité foncière, protéger le patrimoine de l’État, prévenir les conflits et les occupations anarchiques, mieux encadrer les réserves foncières publiques et créer un environnement propice aux investissements et à la réalisation des grands projets structurants.

Au terme de la réunion, il a été décidé de transmettre la version électronique du projet à l’ensemble des structures concernées, d’engager une relecture technique approfondie, de recueillir les observations des différents services et de poursuivre les travaux d’harmonisation avant l’organisation des consultations institutionnelles et des ateliers régionaux.

Moussa Soumah