Hydrocarbures en Guyane : la proposition de loi des élus débattue en commission des affaires économiques

La proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures a été examinée ce mercredi 3 juin en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Déposé au Sénat par Georges Patient le 3 décembre 2025, puis adopté par les sénateurs le 29 janvier, le texte est aujourd’hui porté à l’Assemblée par le député guyanais Jean-Victor Castor.

Son objectif : obtenir pour les territoires ultramarins une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017, qui a instauré la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France. La proposition de loi, qui ne comporte plus qu’un seul article, après la suppression de l’article 2 au Sénat, s’appuie sur une modification du code minier.

Mais en commission, les groupes LFI et Écologiste ont déposé des amendements de suppression de cet article unique. Soutenus notamment par les socialistes et Ensemble pour la République, ils ont été adoptés par 28 voix contre 18. Conséquence : la proposition de loi a été rejetée par la commission. Un rejet qui reste toutefois consultatif : le texte sera débattu dans l’hémicycle le 11 juin.

“On a fait de la Guyane un territoire d’interdits”

Pour Jean-Victor Castor, ce texte pose d’abord une question d’égalité territoriale. Le député rappelle la situation socio-économique de la Guyane : 400 kilomètres de route nationale, 7 communes sur 22 enclavées et 53 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté.

“La transition écologique est une nécessité, mais elle ne peut être pensée sans les populations concernées. Elle ne peut se construire au prix du maintien de la pauvreté, du retard d’équipement ou du renoncement au développement”, a-t-il défendu.

« On a fait de la Guyane un territoire d’interdits »

Jean-Victor Castor

Le rapporteur du texte dénonce aussi une contradiction : selon lui, la France interdit aux Guyanais “même la connaissance de leur sous-sol”, tout en continuant à importer massivement des hydrocarbures et en laissant Total Energies développer des projets pétroliers et gaziers au Guyana, au Suriname ou encore dans le canal du Mozambique.

“La France a importé en 2024 près de 58 milliards d’hydrocarbures […]. Les recettes fiscales, les investissements et les retombées économiques se développent ailleurs, tandis que nos territoires continuent d’accumuler les retards de développement”, a-t-il regretté.

Jean-Victor Castor cite notamment l’exemple du Guyana, où l’exploitation pétrolière a profondément transformé l’économie avec la création d’un fond souverain qui garantit les investissements publics. “À quelques kilomètres de la Guyane, un pays autrefois considéré comme l’un des plus pauvres d’Amérique du Sud connaît désormais une transformation économique sans précédent”, a-t-il souligné.

Le statu quo défendu par plusieurs groupes

Face à lui, plusieurs députés ont défendu le maintien du cadre actuel. Pour Jean-Luc Fugit, du groupe Ensemble pour la République, la proposition de loi n’est “ni opportune, ni cohérente, ni justifiée”. Il estime qu’elle remet en cause la stratégie climatique de la France et repose sur des hypothèses non démontrées.

“Pendant plusieurs décennies, des grands groupes pétroliers ont mené de nombreuses campagnes d’exploration, sans jamais établir l’existence de gisements exploitables dans des conditions économiques viables”, a-t-il fait valoir, en évoquant la Guyane. Selon lui, les découvertes réalisées au Suriname ou au Brésil ne prouvent pas l’existence de ressources exploitables côté français.

Même réserve du côté de LFI. Gabrielle Cathala a dit comprendre “la tentation des hydrocarbures” dans un territoire “abandonné par la République”, mais a dénoncé “un mirage”. Selon elle, l’industrie fossile bouleverse souvent les sociétés plus qu’elle ne les développe harmonieusement.

Le socialiste Karim Benbrahim a également défendu la loi Hulot, qu’il considère comme “l’un des rares virages” pris par la France en matière de transition écologique. “Pour gagner le combat contre le dérèglement climatique, tous les gisements fossiles ne doivent pas être exploités”, a-t-il rappelé, citant l’Agence internationale de l’énergie. Il a aussi mis en garde contre le fonctionnement des compagnies pétrolières, dont les profits seraient souvent captés par une minorité.

Le débat se poursuivra dans l’hémicycle

À droite, Emeline Rey-Rinchet, du groupe Droite républicaine, a annoncé son soutien à la proposition de loi, tout comme Alexandre Loubet du Rassemblement national. Les groupes UDR et Horizons se sont également prononcés en faveur du texte.

Jean-Victor Castor, lui, rejette l’accusation de climatoscepticisme. “Nous ne sommes pas des climatosceptiques, mais il faut avoir du réalisme politique, a-t-il répondu. Je vous parle du plateau des Guyanes. Si vous n’êtes pas allés sur place pour voir ce qu’il se passe au Guyana, au Suriname et dans le nordeste du Brésil, vous n’allez rien comprendre […]. Les revenus du pétrole ont un impact réel sur les pays concernés.”

Le texte sera examiné en séance publique le 11 juin prochain à l’Assemblée nationale.