Immeubles insalubres: il existe des recours pour les locataires

Les locataires au Nouveau-Brunswick disposent de recours face aux situations d’insalubrité et de manquements des propriétaires à leurs obligations pouvant survenir.

L’Acadie Nouvelle rapportait dans ses pages en début de semaine le récit d’un locataire d’un appartement situé dans un immeuble à Belle-Baie qui affirme que l’insalubrité des lieux où il habite est à l’origine des graves problèmes de santé dont il souffre.

L’immeuble dont il est question se trouve sur la rue Principale, dans le secteur de Beresford. L’endroit est visiblement délabré et envahi par les moisissures, tout en étant occupé en ce moment par quelques locataires.

La bâtisse qui compte 11 unités de logement est la propriété des Résidences Habitat Soleil, un organisme à but non lucratif de la région Chaleur dont la mission est de fournir des logements communautaires abordables.

«Au Nouveau-Brunswick, les propriétaires sont légalement responsables de fournir un logement locatif qui est sûr, propre et habitable», indique Adam Bowie, porte-parole de la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick.

La Loi sur la location de locaux d’habitation prévoit que le locataire et le propriétaire sont tous deux responsables du maintien en bon état du logement loué et qu’ils doivent respecter certaines obligations.

«Le propriétaire doit se conformer à l’ensemble des normes applicables en matière de salubrité, de sécurité, d’habitation et de construction ainsi qu’à toute autre prescription légale concernant les locaux», peut-on lire dans le texte de loi.

Devant une situation comme la découverte de moisissure, un locataire peut s’adresser au Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires et transmettre un avis de plainte.

Si le problème n’est pas réglé convenablement après une semaine, une demande d’intervention peut être présentée à l’organisme.

«Une fois reçue, la demande est examinée par le Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires, qui fera un suivi auprès du locataire pour tenter de répondre à ses préoccupations», précise Adam Bowie.

Il va de soi que toute action du genre doit être accompagnée d’éléments de preuve comme des photos, courriels, avis, messages et demandes de réparations.

«Si un locataire se trouve dans une situation où son logement présente d’importants problèmes de santé et de sécurité et qu’il ne peut pas résoudre la situation directement avec son propriétaire, il peut demander l’aide du Bureau», souligne le représentant de la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick.

La Ville de Belle-Baie a indiqué pour sa part que sa réglementation ne lui permet pas d’intervenir dans un dossier semblable, même s’il existe un règlement municipal portant sur les lieux dangereux ou inesthétiques.

«Notre juridiction au niveau municipal se limite à ce qu’on voit de l’extérieur ou toutes modifications du bâtiment qui sont sous le parapluie de l’urbanisme, comme le code du bâtiment, le permis de construction», indique Paolo Fongemie, le directeur de la municipalité.

Ombud NB n’a pas non plus de pouvoir d’intervention, puisque son rôle se limite à aider des personnes qui ont eu des difficultés ou qui estiment avoir été traitées injustement dans leurs interactions avec les autorités publiques.

Le président et gestionnaire des Résidences Habitat Soleil, Roland Noël, n’a pas daigné répondre aux nombreux appels logés depuis dimanche par l’Acadie Nouvelle afin de s’expliquer au sujet de la situation qui prévaut à son immeuble à logements de Beresford.