La commissaire MacLean veut élargir la Loi sur les langues officielles

Shirley MacLean recommande un élargissement de la portée de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick (LLO) afin d’inclure les foyers de soins et la langue de travail dans la fonction publique. Elle propose aussi la création d’un ministère des Langues officielles.

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a témoigné devant le Comité permanent des langues officielles, jeudi à l’Assemblée. Ce comité de députés est chargé de procéder à la révision de la LLO.

Shirley MacLean a notamment recommandé que le droit de travailler dans la langue de son choix au sein de la fonction publique soit explicitement inscrit dans la LLO du Nouveau-Brunswick, comme c’est déjà le cas à l’échelle fédérale.

Il n’y a pas de raisons pour lesquelles ça ne devrait pas être le cas ici. En toute franchise, je suis plutôt gênée quand des fonctionnaires contactent notre bureau et que nous ne sommes pas en mesure de faire quoi que ce soit pour les aider.

Shirley MacLean reconnaît que les obligations du gouvernement néo-brunswickois envers ses employés sont codifiées par une politique, mais que celle-ci n’a pas la même portée qu’une loi. Elle ajoute que les fonctionnaires n’ont aucun recours légal lorsque cette politique n’est pas respectée.

Pour le droit de vieillir dans la langue de son choix

La commissaire a aussi abordé l’enjeu des soins de longue durée aux aînés. Elle a rappelé que son organisation a déjà déterminé il y a quelques années que les foyers de soins sont des tiers aux yeux de la LLO.

Elle croit donc que le gouvernement a déjà l’obligation de s’assurer que les résidents des foyers ont accès à des services dans la langue officielle de leur choix. Selon elle, il est temps que cette obligation soit clairement inscrite dans la LLO.

Le Commissariat est d’avis qu’il doit y avoir, dans toutes les régions de la province, des foyers de soins capables de fournir des soins et d’offrir des activités sociales et d’autres programmes dans les deux langues officielles, lit-on dans le mémoire qu’elle a soumis au Comité permanent des langues officielles.

Shirley MacLean ne demande donc pas que les 79 foyers de la province soient en mesure d’accueillir des aînés dans les deux langues, mais que les aînés aient accès aux services dans toutes les régions. Sa position est la même que celle de la Société de l’Acadie du N.-B. et de l’Association francophone des aînées et aînés du N.-B. là-dessus.

Ministère ou secrétariat?

Lors de sa comparution, jeudi à Fredericton, Shirley MacLean a reconnu que la création du Secrétariat aux langues officielles en 2023 est une avancée, mais qu’il faut aller plus loin.

Il n’a toutefois pas le statut d’un ministère et, à ce titre, ne bénéficie pas du même niveau d’autorité hiérarchique. En outre, la sous-ministre responsable du Secrétariat assume également des responsabilités dans d’autres ministères, ce qui limite l’attention qu’elle peut consacrer aux langues officielles, a-t-elle dit.

Selon elle, il faut que le gouvernement provincial crée un ministère des Langues officielles. Une recommandation qui a été remise en question par le député libéral – et ancien président de la SANB – Alexandre Cédric Doucet.

Il a demandé à la commissaire comment un ministère aurait une plus grande influence qu’un secrétariat. Il a rappelé que la sous-ministre responsable des langues officielles répond directement à la première ministre à l’heure actuelle.

Shirley MacLean lui a répondu que la première ministre a plusieurs responsabilités et que la création d’un ministère lancerait un message à la population quant à l’importance que le gouvernement provincial accorde aux langues officielles.

Pour moi c’est une reconnaissance de l’importance des langues officielles. On est la seule province officiellement bilingue, je crois que ça prend un ministre qui est responsable, et redevable à l’Assemblée lors de la période des questions.

Alexandre Cédric Doucet n’a pas semblé convaincu par ces réponses. Je ne sais pas comment un ministère pourrait être beaucoup plus efficace qu’un secrétariat, a-t-il dit.