La Cour suprême se penchera sur le dossier des tribunaux de la Péninsule acadienne

La Cour suprême du Canada entendra l’appel du Forum des maires de la Péninsule acadienne dans le dossier des tribunaux de Caraquet et de Tracadie.

La nouvelle est tombée jeudi avant-midi. Fidèles à leur habitude, les juges du plus haut tribunal du pays n’ont pas expliqué leur décision.

Cette affaire remonte à 2022, lorsque le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs a fermé le palais de justice de Caraquet. Il a aussi transformé celui de Tracadie en tribunal satellite avant de le fermer complètement six mois plus tard.

Cette décision a entraîné la fermeture de la Cour provinciale, des bureaux des procureurs de la Couronne, des services de probation et des bureaux des shérifs. Les affaires qui étaient entendues dans la Péninsule acadienne ont été transférées à Bathurst.

Une bataille de longue haleine en cour

Le ministre de la Justice de l’époque, Ted Flemming, a dit apporter ces changements afin d’optimiser l’utilisation des ressources et a rappelé que le nombre d’affaires entendues à Caraquet et à Tracadie était à la baisse.

Le Forum des maires de la Péninsule acadienne a demandé une révision judiciaire de cette décision et a remporté la première manche en Cour du Banc du Roi en 2024. La juge Christa Bourque a affirmé que les changements avaient été apportés sans prendre en compte les droits linguistiques de la communauté francophone.

La juge avait annulé la décision et ordonné au gouvernement de prendre une nouvelle décision. Mais cette victoire du Forum a été de courte durée, parce que la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick s’est rangée du côté du gouvernement en 2025.

Le Forum a par la suite cogné à la porte de la Cour suprême du Canada afin de tenter de la convaincre de se pencher sur le dossier.

Ses avocats ont argumenté que la Cour d’appel a fait une interprétation trop restreinte de la Charte canadienne des droits et libertés et ignoré la Loi reconnaissant l’égalité.

Les avocats du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick ont pour leur part argumenté que la décision rendue par la Cour d’appel était la bonne et avancé que le dossier n’est pas d’envergure nationale ou suffisamment importante pour que la Cour suprême du Canada s’y intéresse.

On est manifestement heureux

Le président du Forum et maire de Caraquet, Bernard Thériault, ne cache pas qu’il est content de la décision de la Cour suprême d’entendre l’appel.

On est manifestement heureux de tout ça. Soyons très honnêtes, ça donne du poids à notre requête, qu’on aurait pu perdre si la décision avait été contraire, a-t-il dit en entrevue jeudi après-midi.

Ouvrir en mode plein écran

Il rappelle qu’il cherche depuis des années à trouver une solution négociée et politique à cette impasse. Il invite d’ailleurs le gouvernement provincial à tendre la main au Forum pour tenter de trouver un terrain d’entente hors cour.

On leur dit : si vous aviez gardé le dialogue ouvert comme on le voulait, peut-être qu’on n’en serait pas là. Et on se dit aussi – ça, ce seront nos avocats et le Forum qui le décideront – peut-être est-il encore temps pour la province de venir s’asseoir avec nous, a-t-il affirmé.

Bernard Thériault réitère que ce que veulent les maires de la région, c’est avant tout le retour de services dans la Péninsule. Pas en mode virtuel, comme l’a proposé le gouvernement il y a quelques mois, mais dans une forme beaucoup plus concrète.

Je ne dis pas aujourd’hui que, si on nous redonne notre palais de justice demain matin, on se retire de la Cour [suprême]. Je ne dis pas ça. Je dis que c’est une réflexion et que le Forum a été très clair; sa priorité est de reprendre les services plutôt que d’enclencher une bataille constitutionnelle.

Le ministre ouvert à des discussions

Robert McKee, le ministre de la Justice et procureur général du Nouveau-Brunswick, a réagi jeudi en fin de journée. Dans une déclaration envoyée à Radio-Canada Acadie, il dit qu’il ne souhaite pas faire de commentaire puisque le dossier demeure devant les tribunaux.

« Cela dit, notre gouvernement continue de croire que le dialogue et la collaboration sont préférables à des litiges prolongés, et nous demeurons ouverts à des discussions visant à résoudre ces enjeux à l’extérieur des tribunaux », ajoute-t-il.