Liste des activités de service public du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme financées par le budget de l’État.

La liste comprend 32 services répartis en 7 groupes d’activités de service public utilisant des fonds du budget de l’État, notamment : le groupe Culture avec 18 services ; le groupe Éducation physique et sports avec 3 services ; le groupe Tourisme avec 3 services ; le groupe Presse avec 3 services ; le groupe Édition avec 1 service ; le groupe Information électronique avec 2 services ; et d’autres services relevant de la gestion de l’État du Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme avec 2 services.

Le vice-premier ministre a demandé au ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme d’établir une liste détaillée des activités essentielles et fondamentales du service public, servant de base aux appels d’offres, aux commandes et à l’attribution des tâches (le cas échéant) conformément à la réglementation ; en veillant au respect des dispositions légales pertinentes et du champ d’application des groupes de services publics approuvés par le Premier ministre dans la présente décision.

La fourniture de produits et services de service public financée par le budget de l’État, classés par catégories au sein des domaines de gestion de l’État relevant du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme (voir annexe à la présente décision), sera mise en œuvre conformément aux dispositions de la résolution n° 28/2026/QH16 de l’Assemblée nationale relative au développement de la culture vietnamienne et aux documents d’orientation connexes ; du décret gouvernemental n° 32/2019/ND-CP du 10 avril 2019, régissant l’attribution des tâches, la passation de commandes et les appels d’offres pour la fourniture de produits et services de service public financée par le budget de l’État (fonds de dépenses ordinaires) ; du décret gouvernemental n° 214/2025/ND-CP du 4 août 2025, précisant certaines dispositions et modalités d’application de la loi sur les appels d’offres concernant la sélection des contractants ; et du décret gouvernemental n° 60/2021/ND-CP du 21 juin 2021, fixant le mécanisme d’autonomie financière des établissements publics à but non lucratif. Décret gouvernemental n° 111/2025/ND-CP du 22 mai 2025 modifiant et complétant certains articles du décret gouvernemental n° 60/2021/ND-CP du 21 juin 2021 et d’autres dispositions légales pertinentes.

Sur la base de la liste des groupes de services publics publiée en vertu de la présente décision et de la liste détaillée des services publics publiée par le ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme (le cas échéant), le Comité populaire de la province modifie, complète ou publie la liste des services publics utilisant des fonds du budget de l’État, conformément à la décentralisation dans le cadre de la gestion locale et en fonction des capacités budgétaires locales dans le cadre du budget approuvé par le Conseil populaire provincial, et la transmet au ministère des Finances et au ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme pour supervision lors de sa mise en œuvre.

Phuong Nhi

Source : https://baochinhphu.vn/danh-muc-dich-vu-su-nghiep-cong-cua-bo-van-hoa-the-thao-va-du-lich-su-dung-ngan-sach-nha-nuoc-10226072112481909.htm