Me Soumountera, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali : «L’enlèvement de personne est une infraction très grave»

Lors de son intervention à l’occasion de l’ouverture de la première session de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako…

Lors de son intervention à l’occasion de l’ouverture de la première session de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako, le 19 mai dernier, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Souleymane Soumountera s’est prononcé sur les reformes menées. Il a rappelé avec gravité certains sujets brûlants de l’actualité, notamment les enlèvements de personnes. Texte intégral.

Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,

Monsieur le Président de la Chambre Criminelle,

Monsieur le Procureur de la République,

Messieurs les juges composant la Chambre Criminelle,

Autorités politiques, administratives et judiciaires,

Messieurs les représentants des Ordres professionnels,

Mesdames, messieurs les greffiers et secrétaires de greffes,

Messieurs les agents assurant la sécurité des lieux,

Chers accusés,

Chers Confrères,

Distingués invités, en vos rangs, qualités et titres,

Mesdames, Messieurs.

C’est avec une profonde gravité, mais aussi avec un sentiment d’espoir et de responsabilité partagée, que je prends la parole devant votre auguste juridiction en ce jour mémorable.

Nous voici réunis pour l’ouverture de la toute première session de la Chambre Criminelle de ce Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du district de Bamako. Cet événement n’est pas une simple formalité du calendrier judiciaire. Il marque un tournant historique pour l’institution judiciaire de notre pays, le Mali.

Cette audience solennelle se tient, en effet, au lendemain de réformes législatives majeures, portées par les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale.

Ces textes refondateurs traduisent une volonté ferme de moderniser notre appareil judiciaire, de lutter efficacement contre l’impunité, mais surtout de rapprocher la justice criminelle du citoyen, du justiciable malien.

1. Le sens de la réforme est d’avoir une justice de proximité et de célérité

Pendant longtemps, la justice criminelle dans notre pays a souffert de son éloignement et de sa lourdeur, symbolisée par la tenue périodique et centralisée des Cours d’Assises.

Cet ancien modèle, bien qu’historique, créait de longs délais de détention préventive et une déconnexion progressive entre le moment de l’infraction et celui du châtiment ou de l’acquittement.

En confiant désormais le jugement des crimes aux Chambres Criminelles des Tribunaux de Grande Instance, le législateur malien fait le choix de la proximité, de la continuité et de la célérité.

La justice n’attend plus ; elle s’établit là où les faits ont été commis, sous le regard de la communauté qui a subi le trouble social.

Pour l’Ordre des Avocats, cette décentralisation de la justice criminelle est une victoire pour les droits humains.

Elle doit permettre de désengorger nos maisons d’arrêt et de garantir que toute personne accusée soit jugée dans un délai raisonnable, conformément aux engagements internationaux de notre République.

La nécessité d’une justice plus rapide plus technique a pris le dessus sur l’impératif démocratique de la participation citoyenne.

Autant dire que le regard des citoyens est encore plus rigoureux sur notre travail, faisons-en sorte que la distance ne soit pas assez grande entre le peuple et l’institution judiciaire.

En ce temps où le tribunal médiatique finit de juger les mises en cause avant la fin même de l’enquête préliminaire nous devons démontrer avec la rigueur de la loi que seuls les juges qui prennent les décisions de condamnation.

Nous devons donc éteindre le bucher que d’autre allumer pour châtier les présumés innocents.

1. Nous devons concilier fermeté sociale et rigueur légale

Au cours de cette session, votre Chambre aura à connaître, les infractions. Je survole quelques-unes :

-De vol qualifié qu’il s’agisse de vol à main armée, de vol en bande organisée ou commis avec violence. Cette infraction n’est pas un simple délit contre la propriété.

C’est une agression directe contre la paix publique, contre la sécurité des familles dans leurs foyers, contre l’activité de nos opérateurs économiques.

-S’agissant de l’association de malfaiteurs et détention d’illégale d’arme la première infraction désigne le fait de se grouper en vue de préparer un ou plusieurs crimes ou délits, la deuxième est l’acquisition ou la cession d’armes ou de munitions sans autorisation délivrée par l’autorité compétente.  Elle est susceptible de mener à de lourdes peines d’emprisonnement.

Nous devons être vigilants par le temps qui court et éviter à tout prix la prolifération des armes.

-Quant aux faux et usage de faux, il se définit comment toute altération frauduleuse de la vérité dans un document causant un préjudice.

-Et enfin ce qui attrait à l’enlèvement de personne, elle consiste à appréhender une personne et à la retenir contre son gré, privant ainsi cette dernière de sa liberté d’aller et venir.

C’est une infraction très grave à laquelle le Barreau est sensible et à ce titre en appelle au respect des règles de toutes les règles de procédure.

Dans le contexte de transition et de reconstruction nationale que traverse le Mali, garantir la sécurité des personnes et de leurs biens est une priorité absolue.

Nos populations ont soif de sécurité et elles attendent de l’État, et donc de la Justice, des signaux clairs de fermeté.

Cependant, Monsieur le Président, Monsieur le Procureur, la juste colère sociale face à la criminalité ne doit jamais balayer les digues de la légalité.

Plus l’infraction est grave, plus le trouble est grand, et plus la justice doit se montrer exemplaire dans sa démarche.

Punir, oui, mais punir conformément à la loi.

Le nouveau Code pénal nous offre les instruments d’une répression rigoureuse et adaptée, mais le nouveau Code de procédure pénale nous impose, avec la même force, le respect strict des règles de procédure.

Car toute interpellation, toute peine prononcée au mépris des règles n’est pas de la justice, c’est de l’arbitraire.

III. L’Avocat a un rôle essentiel à jouer dans la conduite de la procédure

Ses alertes ne doivent pas être ignorées et particulièrement pendant ces périodes que nous traversons.

La parole du Barreau a une portée, a un sens que nul ne doit ignorer.

Et c’est en cela que réside la mission sacrée du Barreau.

Par ma voix, les Avocats du Mali réaffirment leur attachement profond à notre pays le Mali et appellent respectueusement à sa construction par le droit.

C’est pourquoi, devant cette Chambre Criminelle, les Avocats ne seront pas des spectateurs, ni des obstacles à la manifestation de la vérité.

Ils seront, comme ils l’ont toujours été, des acteurs indispensables à l’équilibre du procès.

Il n’y a pas de justice crédible sans une défense forte.

Quelle que soit la gravité des charges pesant sur les accusés qui défileront à cette barre, ils ont droit à la présomption d’innocence, au respect de leur dignité humaine, et à une défense pleine, entière et courageuse.

Chers confrères vous qui assisterez les accusés ou défendrez les intérêts des victimes lors de cette session, je sais pouvoir compter sur votre professionnalisme, votre déontologie et votre éloquence pour éclairer la religion de ce tribunal.

Rappelons-nous que défendre, ce n’est pas excuser l’inacceptable ; défendre, c’est s’assurer que la balance de la justice reste parfaitement droite et équilibré, que chaque preuve est débattue contradictoirement, et que le doute profite toujours à l’accusé, conformément aux principes cardinaux de notre droit.

Conclusion

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres de la Chambre Criminelle, monsieur le Procureur,

Cette première session est un test grandeur nature pour l’application de nos nouveaux codes.

Le peuple malien nous regarde, il salue l’esprit de ses reformes et ceux qui en ont été les concepteurs.

Il veut une justice qui protège, une justice qui sanctionne les coupables avec fermeté, mais aussi une justice qui sait acquitter lorsque la preuve fait défaut.

L’Ordre des Avocats du Mali réaffirme son entière disponibilité à collaborer avec les autorités et ici avec les magistrats du siège et du parquet pour que cette session soit un modèle de rigueur procédurale, de respect mutuel et de dignité. Sans le respect rigoureux du droit, sans la justice, tous nos efforts seront vains.

Puisse vos délibérations être guidées par la seule force de la loi, l’intime conviction et l’amour de la patrie et du droit.

Que la justice soit rendue, et que Dieu bénisse le Mali !

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali

Souleymane Soumountera

Source : Le Challenger