Ministère des Sciences et de la Technologie : Annonce 10 nouvelles procédures administratives et supprime 8 anciennes.

Conformément à la décision, dix nouvelles procédures administratives ont été mises en place, dont trois au niveau central et sept au niveau provincial. Au niveau central, ces nouvelles procédures concernent : la reconnaissance des centres de recherche et développement de haute technologie et des centres de recherche et développement de technologies stratégiques ; la certification des entreprises de haute technologie et des entreprises de technologies stratégiques ; et la certification des produits de haute technologie dont le développement est encouragé et des produits de technologies stratégiques.

Au niveau provincial, sept nouvelles procédures comprennent : la reconnaissance des centres de recherche et développement de haute technologie et des centres de recherche et développement de technologies stratégiques ; la confirmation des entreprises de fabrication de produits de haute technologie et des entreprises de haute technologie ; la confirmation des jeunes entreprises de haute technologie et des jeunes entreprises de technologies stratégiques ; la confirmation des projets d’investissement qui répondent aux critères de mise en œuvre d’activités de haute technologie et de technologies stratégiques dans les zones de haute technologie ; la confirmation des produits de haute technologie dont le développement est encouragé et des produits de technologies stratégiques ; et la délivrance et le renouvellement des certificats pour les installations d’incubation de haute technologie et de technologies stratégiques et les installations d’incubation d’entreprises de haute technologie et de technologies stratégiques.

La décision n° 3110/QD-BKHCN supprime également 8 procédures administratives provinciales, notamment les procédures d’octroi de certificats d’activités d’application de haute technologie et d’activités de recherche et développement de haute technologie aux organisations et aux particuliers ; la reconnaissance des entreprises de haute technologie ; l’octroi de certificats aux entreprises nouvellement créées à partir de projets d’investissement produisant des produits figurant sur la liste des produits de haute technologie dont le développement est encouragé ; la confirmation des projets d’investissement qui répondent aux principes d’exploitation de haute technologie dans les zones de haute technologie ; et l’octroi de certificats aux centres d’incubation de haute technologie et aux incubateurs d’entreprises de haute technologie.

La décision entrera en vigueur en juillet 2026.