RD Congo – La loi autorisant une révision de la Loi fondamentale via une assemblée constituante déclarée conforme à la Constitution | 2424.mg

La République Démocratique du Congo s’achemine vers la facilitation de la révision de sa Constitution. La Cour constitutionnelle de la RDC a déclaré conforme à la Constitution la loi référendaire fixant les conditions d’organisation d’un référendum, mardi. Elle a notamment validé les dispositions autorisant une révision de la Constitution par le biais d’une assemblée constituante suivie d’un référendum en cas de “dysfonctionnement majeur” des institutions. Elle a toutefois assorti sa décision de réserves concernant certains articles du texte.

La Cour « dit conforme à la Constitution », la « loi fixant les conditions du référendum » en RDC, a déclaré mardi à la télévision nationale Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle. Cette loi référendaire a été adoptée mi-juin par le Parlement, où la majorité présidentielle dispose d’une large majorité.

Révision du mandat présidentiel

Parmi les dispositions validées figure celle qui permet au président de la République d’engager une révision constitutionnelle par une assemblée constituante, puis par référendum, lorsqu’un “dysfonctionnement majeur” des institutions est constaté. En revanche, la Cour a émis des réserves sur plusieurs autres articles, notamment celui qui autoriserait le chef de l’État à soumettre à référendum toute question qu’il jugerait “fondamentale”.

Le texte doit être promulgué par le président Félix Tshisekedi pour entrer en vigueur. Cette réforme intervient alors que le débat sur une éventuelle modification de la Constitution suscite des tensions politiques. La Constitution congolaise prévoit que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. Début mai, Félix Tshisekedi, au pouvoir depuis 2019 et dont le second mandat s’achève en 2028, avait affirmé ne pas “solliciter un troisième mandat”, tout en déclarant qu’il accepterait si “le peuple” le souhaitait.

Tensions politiques

L’opposition, qui s’est regroupée ces derniers mois contre cette réforme, estime que le projet ouvre la voie à une remise en cause des dispositions constitutionnelles encadrant les mandats présidentiels. Une manifestation prévue le 22 juillet contre le projet a finalement été reportée après l’annonce par les autorités de l’organisation prochaine d’un dialogue national, dont les modalités n’ont pas encore été précisées.

Les tensions politiques se sont déjà traduites par des violences. Le 12 juin, un rassemblement de l’opposition à Kinshasa a été dispersé. Des affrontements entre militants pro-gouvernement, opposants et forces de l’ordre ont fait plusieurs blessés, tandis que les Nations unies ont indiqué qu’au moins un manifestant avait été tué.

Avec AFP