Sénégal : l’assemblée nationale adopte la révision constitutionnelle

Alioune Ndiaye

La proposition de loi portant révision de la constitution a été adoptée lundi par l’assemblée nationale du Sénégal à la totalité des suffrages exprimés (129 voix) suite au boycott de l’opposition après des tensions dans l’hémicycle.

Le député du groupe parlementaire Takku-Wallu (opposition), Abdou Mbow a été expulsé de la salle par les forces de l’ordre, sur demande du président de l’assemblée nationale Ousmane Sonko, suite au refus du parlementaire de quitter le pupitre.

« Nous avons demandé délibérément à Abdou Mbow, seul contre les députés de Pastef, de rester jusqu’à ce que les gendarmes entrent dans l’hémicycle et violent l’inviolabilité de l’hémicycle et le mettent dehors. C’est ce que nous cherchions quand nous avons su que Ousmane Sonko était en train de vouloir nous imposer sa volonté », a indiqué Aissata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire de l’opposition.

L’opposition et des organisations de la société civile avaient appelé à une mobilisation devant le parlement pour s’opposer à une réforme constitutionnelle par voie parlementaire. Un appel faiblement suivi au final et ayant occasionné l’interpellation d’une dizaine de personnes autour d’une assemblée nationale fortement quadrillée.

« Le Sénégal a connu une trentaine de constitutions nouvelles ou de révisions constitutionnelles. A l’exception des constitutions de 1963 et 2001 ainsi que des révisions constitutionnelles de 1970 et de 2016, toutes les autres modifications constitutionnelles ont été adoptées par la voie parlementaire, conformément à la constitution », a insisté El Malick Ndiaye, député de Pastef.

Il a fait savoir que les réformes n’ont pas été improvisées et s’inspiraient des recommandations issues des assises nationales (2009), de la commission nationale de réforme des institutions (2013), des assises de la justice (2024) et du dialogue national (2025).

« Mieux encore le texte a été enrichi par les observations du conseil constitutionnel qui ont permis d’y apporter les ajustements juridiques nécessaires. Il est le fruit d’une réflexion collective qui dépasse largement les frontières d’une seule majorité », a-t-il dit.

Selon le député, cette nouvelle loi vient renforcer la transparence à travers la déclaration de patrimoine, consolider les pouvoirs de contrôle du parlement, moderniser la justice constitutionnelle, clarifier les responsabilités des institutions et améliorer les mécanismes d’équilibre des pouvoirs.

La plénière vient pour autant conforter davantage la ligne de fracture entre le président de la république Bassirou Diomaye Faye et le président de l’assemblée nationale, Sonko. Les amendements du gouvernement défendus lors de la séance par Moussa Sarr, garde des sceaux ministre de la justice, ont été rejetés par le parlement.

« S’il y a tripatouillage ça vient du président de la république (…) Il ne peut pas prendre le texte, regarder article après article et dire ‘’je ne peux plus présenter de déclaration de patrimoine à la sortie, je veux être président de parti sur des engagements pris lors du dialogue politique, des engagements que nous avons portés auprès du peuple’’. Au nom de quoi un homme peut faire un tri des dispositions qui lui conviennent. Cela est inadmissible », a souligné le leader de Pastef, indiquant que le texte adopté va être transmis dès ce jour au président de la République pour approbation.

Le ministre de la justice a pour sa part émis des réserves et objections techniques tout en annonçant que le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum.
La proposition de révision constitutionnelle adoptée découle d’un avant projet de constitution élaboré par l’exécutif et soumis à la suite au conseil constitutionnel pour avis.