Zogota : le tribunal reconnaît le jugement condamnant la Guinée

Dans une décision sans précédent, le tribunal judiciaire de Paris a accepté de reconnaître un jugement qui condamne la Guinée à indemniser les victimes du massacre de Zogota, ouvrant la voie à l’exécution forcée de ce jugement en France. En 2012, les protestations contre l’exploration du minerais de fer aux abords du village de Zogota avaient été brutalement réprimées, causant la mort de six personnes.

C’est une étape décisive pour l’accès à la réparation des survivant·es du massacre de Zogota. 

Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de l’ordre guinéennes ont ouvert le feu sur le village de Zogota, réprimant les revendications des habitant·es concernant une mine de fer située à proximité. Six personnes ont été tuées, et plus d’une douzaine ont été arrêtées, détenues arbitrairement et, pour certaines, torturées. Malgré les procédures intentées en Guinée par les survivant·es, ces exactions sont demeurées impunies. 

En novembre 2020, la Cour de justice de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a jugé que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l’a condamnée à indemniser les victimes du massacre. La Guinée n’a cependant jamais exécuté ce jugement et, presque 14 ans après les faits, les victimes n’ont toujours pas obtenu réparation.

La décision rendue aujourd’hui par le tribunal judiciaire de Paris ouvre désormais la voie à cette réparation. Saisi par les survivant·es du massacre avec le soutien des associations Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous et Advocates for Community Alternatives, le tribunal a prononcé l’exequatur du jugement rendu par la Cour de justice de la CEDEAO en faveur des victimes. Autrement dit, ce jugement pourra désormais être exécuté en France, au même titre qu’un jugement français – permettant notamment la saisie de biens guinéens sur le territoire national.

C’est une décision inédite : c’est la première fois qu’un tribunal français confère l’exequatur à un jugement rendu par une juridiction supranationale en matière de droits humains. En particulier, les juges ont écarté l’immunité de juridiction de la Guinée, retenant qu’elle y avait renoncé en acceptant la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO et que cette renonciation s’étend à la procédure d’exequatur.

Ce jugement pourrait créer un précédent important, dans un contexte où les décisions rendues par les juridictions supranationales en matière de droits humains sont encore trop rarement suivies d’effets.

Communiqué de :

Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous et Advocates for Community Alternatives

Pour plus d’information : presse@asso-sherpa.org.