Bénin: Le refus des billets et pièces de la BCEAO désormais sévèrement sanctionné par la loi

C’est la fin de l’impunité pour les commerçants, transporteurs et usagers qui rejettent arbitrairement certaines coupures ou pièces de monnaie au Bénin. L’Assemblée nationale a adopté un nouveau projet de loi visant à réprimer rigoureusement les atteintes aux signes monétaires émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ce texte introduit des peines d’amende et de prison ferme pour mettre un terme à un phénomène qui asphyxie les échanges au quotidien.

Des amendes lourdes pour le rejet de la monnaie légale

La nouvelle législation béninoise s’attaque de front à une mauvaise habitude solidement ancrée dans les marchés et les transports en commun : le refus unilatéral de pièces de monnaie jugées trop lisses ou de billets froissés. Désormais, selon les dispositions de l’article 15 de cette loi, tout individu ou opérateur économique qui refuse de recevoir une pièce ou un billet ayant cours légal et pouvoir libératoire dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) commet une infraction pénale.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières particulièrement dissuasives, avec des amendes comprises entre 100 000 et 500 000 francs CFA.

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Cette mesure cible directement la discrimination quotidienne opérée sur les pièces de 200, 250 ou 500 francs CFA, souvent rejetées sans fondement légal par les commerçants ou les conducteurs de taxi-moto (Zémidjan), créant des tensions permanentes lors des transactions de faible valeur.

Jusqu’à six mois de prison pour la dégradation des billets

Au-delà du simple refus d’acceptation, le texte de loi promulgué par les députés béninois criminalise les pratiques d’altération volontaire de la monnaie fiduciaire. L’article 14 de la loi punit ainsi d’une peine d’emprisonnement allant de 1 à 6 mois ferme toute dégradation délibérée des coupures de banque.

Cette sanction vise particulièrement la fâcheuse habitude de certains acteurs économiques, notamment les cambistes informels et certaines grandes surfaces, consistant à estamper, surcharger, maculer ou apposer des cachets et des tampons encreurs sur les billets de banque en guise de marque de reconnaissance. Les autorités rappellent que ces altérations volontaires réduisent la durée de vie des signes monétaires et compliquent leur traitement automatisé par les institutions financières.

Une réponse forte à un désordre économique récurrent

Ce tournant répressif marque une rupture importante. Jusqu’à présent, le gouvernement béninois, par le biais du ministère de l’Économie et des Finances, se contentait de publier des communiqués de rappel à l’ordre restés largement inefficaces. La loi vient offrir une base juridique incontestable aux forces de l’ordre et aux magistrats pour assainir la circulation monétaire.

La BCEAO a d’ailleurs réitéré à plusieurs reprises que les pièces lisses ou les billets usés conservent l’intégralité de leur valeur d’échange tant qu’ils n’ont pas été officiellement démonétisés. L’institution émettrice rappelle également que le remplacement des signes monétaires endommagés ou usés par le temps s’effectue de manière totalement gratuite à ses guichets, privant les opérateurs privés de tout prétexte pour perturber la fluidité de l’économie nationale.