BNP Paribas fait appel aux États-Unis dans le dossier Soudan, soutenue par Berne et Washington
BNP Paribas a déposé le 22 mai 2026 son mémoire d’appel auprès de la Cour d’appel des États-Unis pour contester le jugement de première instance relatif aux opérations financières au Soudan. La banque affirme que le tribunal a commis des erreurs de droit substantielles et lui a refusé l’accès à des éléments de preuve cruciaux.
BNP Paribas conteste les erreurs du jugement de première instance
BNP Paribas a déposé son mémoire introductif devant la Cour d’appel des États-Unis le 22 mai 2026. Ce mémoire soutient que le tribunal de première instance a « gravement méconnu le droit suisse » et a refusé à la banque la possibilité de présenter des éléments de preuve démontrant que les opérations financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen.
La banque énumère plusieurs erreurs de droit dans sa contestation et entend les clarifier auprès de la juridiction d’appel.
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Le 29 mai 2026, plusieurs tiers intéressés ont déposé des mémoires « amicus curiae » (mémoires d’amis de la cour) au soutien de la position juridique de BNP Paribas. Parmi les signataires figurent les gouvernements suisse et américain, des universitaires et juristes éminents, ainsi que des organisations professionnelles de référence.
La banque énonce sa confiance dans la solidité de ses arguments juridiques pour la procédure d’appel.
Cette procédure s’inscrit dans un contentieux ancien lié aux activités de BNP Paribas avec le Soudan entre 1997 et 2011, période durant laquelle des plaignants soudanais reprochent à la banque d’avoir facilité, par ses services financiers, les opérations du régime d’Omar el-Béchir. En octobre 2025, un jury fédéral à Manhattan avait retenu la responsabilité de BNP Paribas et accordé environ 20,75 millions de dollars de dommages à trois plaignants, dans une action collective concernant des réfugiés soudanais. BNP Paribas conteste cette décision en appel, en soutenant notamment que le tribunal de première instance a mal appliqué le droit suisse, applicable selon la banque aux opérations concernées.
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