L’affaire Félicité Affoué Kouamé est désormais close. Cette femme, reconnue coupable d’escroquerie par la justice ivoirienne, était détenue depuis sept ans, en attente de son procès en appel. Une situation qui a suscité un grand débat sur les détentions abusives et les délais du judiciaire. Mercredi 13 mai au matin, la Cour d’appel d’Abidjan a décidé de réduire sa sentence de 20 à cinq ans de prison, ce qui permet à Félicité Affoué Kouamé de sortir de prison.
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Avec notre correspondant à Abidjan, Benoît Almeras
À la sortie de la salle d’audience, mercredi 13 mai, Me Youssouf Méïté, l’avocat de Félicité Affoué Kouamé, n’a pas caché pas sa satisfaction pour sa cliente : « Son cas m’a interpellé parce qu’il pose une question fondamentale liée à la longueur des procédures, liée à la détention (…). Dès que l’affaire a été ébruitée, la procédure a été accélérée. En quelques semaines, le jugement en appel a été programmé. Elle a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement, et donc, elle sort »immédiatement ». Vraiment, nous sommes heureux. »
L’affaire Félicité Affoué Kouamé a ainsi remis en lumière la question des détentions abusives. Celles-ci sont en partie dues au manque de juges en Côte d’Ivoire : le pays compte un magistrat pour 30 000 habitants. Dans le pays, au moins un prisonnier sur trois est en détention provisoire.
Le ministère de la Justice reconnaît un dysfonctionnement
Selon l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, le phénomène des détentions provisoires s’aggrave. L’ONG estime que plus de 40% des détenus étaient toujours en attente d’un jugement fin 2025.
L’affaire Félicité Affoué Kouamé n’est donc pas isolée, mais son exposition médiatique a provoqué une réaction rapide du ministère de la Justice. En début de semaine, le garde des Sceaux, Sansan Kambile, s’est exprimé sur le sujet devant les responsables de la chaîne pénale, réunis à l’Institut national de formation judiciaire de Yamoussoukro. Pour le ministre de la Justice, les détentions injustifiées ne sont pas qu’une simple anomalie : « C’est une atteinte directe à la liberté individuelle, une mise en cause de la crédibilité de notre institution judiciaire et une responsabilité potentielle de l’État. C’est aussi et surtout une injustice faite à un usager. »
Deux agents font depuis l’objet d’une procédure disciplinaire. Une circulaire a également été adoptée pour encadrer les responsabilités des magistrats, des greffiers et de l’administration pénitentiaire en cas de détention irrégulière. Le garde des Sceaux a promis que « des sanctions seront prises chaque fois que cela est nécessaire ».
Les députés ivoiriens ont par ailleurs voté, il y a un mois, la création d’un observatoire national de la détention. Ce dernier pourra saisir les autorités compétentes en cas de manquements constatés dans les maisons d’arrêt.
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