En Guyane, la justice écarte un recours contre l’Etat pour « carence fautive » dans la lutte contre l’orpaillage illégal

« Compte tenu des moyens humains, matériels et financiers déployés » dans la lutte contre l’orpaillage clandestin, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté, jeudi 21 mai, un recours collectif déposé en 2024 en Guyane contre l’Etat, vu par une partie de la société civile comme défaillant pour prévenir les atteintes liées aux activités des orpailleurs illégaux. Cette action visait aussi à doter un milieu naturel d’une personnalité juridique, une demande quasi inédite devant une juridiction française.

Déposé en janvier 2024 par six associations nationales et locales et deux habitants du village amérindien de Taluen, au sud du département, ce recours estimait que l’Etat n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à l’environnement, protéger la santé des populations et mettre fin aux activités illégales des orpailleurs clandestins qui ravagent la Guyane depuis trente ans.

Le tribunal administratif de Cayenne a écarté cette responsabilité, estimant la « carence fautive » évoquée par les requérants non caractérisée « compte tenu des moyens humains, matériels et financiers » déployés par l’Etat dans la lutte contre l’exploitation aurifère clandestine « et des conditions dans lesquelles doivent se dérouler les opérations, dépendantes de la coopération transfrontalière des Etats voisins ». Cette décision suit, sans surprise, les conclusions du rapporteur public, qui avait souligné lors de l’audience du 23 avril « l’obligation de moyens » qui incombe à l’Etat, et non « de résultat ».

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