La France réaffirme son soutien à l’unité et à l’intégrité du (…)

Monsieur le Président,

Je remercie la Procureure adjointe, Najat Shameem Khan, pour la présentation du 43ème rapport sur la situation au Darfour et salue le déplacement qu’elle a récemment effectué au Tchad auprès des communautés darfouries affectées par le conflit. Ce déplacement atteste l’attention portée par le Bureau du Procureur aux victimes et sa détermination à poursuivre son travail malgré un contexte extrêmement difficile. Il convient aussi de remercier le gouvernement tchadien pour avoir facilité cette visite, avec la coopération des Nations unies.

Monsieur le Président,

La gravité de la situation au Soudan et l’avancement des travaux de la Cour appellent trois observations de la part de la France.

Premièrement, la lutte contre l’impunité progresse et mérite notre plein soutien, tout comme la CPI, son intégrité, son indépendance.

Nous saluons les avancées du Bureau du Procureur au cours des six derniers mois. L’audition de témoins essentiels a permis d’établir des liens entre les crimes commis récemment au Darfour et certains responsables de haut niveau, mais aussi d’identifier de nouvelles victimes jusqu’alors inconnues des enquêteurs.

Nous relevons également l’attention portée aux violences fondées sur le genre et aux crimes commis contre les enfants. Il est essentiel que ces crimes, trop souvent invisibilisés, soient au cœur des enquêtes et des poursuites à venir.

La condamnation récente d’Ali Abd-Al-Rahman a constitué une étape majeure dans la répression des crimes commis en 2003 et 2004. Il faut à présent que cette condamnation s’accompagne de réparations que les victimes de ces crimes attendent depuis vingt ans. Nous appelons à cet égard les États, y compris les membres du Conseil, à soutenir le Fonds au profit des victimes de la Cour.

Deuxièmement, la coopération avec la Cour est une obligation, pas une option.

La France prend note du soutien apporté par les autorités soudanaises au déploiement de l’équipe du Bureau du Procureur à Port-Soudan mais aussi des réponses apportées à plusieurs demandes de coopération faites par celui-ci. C’est une dynamique qui doit être poursuivie et renforcée.

A contrario, nous constatons que les Forces de soutien rapide (FSR) n’ont donné aucune suite aux demandes de coopération qui leur ont été adressées. Ce refus persistant de coopérer dans une situation renvoyée par ce Conseil est inacceptable au regard de la gravité des crimes allégués. Cela ne fait qu’alimenter le cycle de l’impunité et des exactions.

Nous réitérons également notre appel à l’arrestation et au transfert à la Cour des personnes faisant toujours l’objet de mandats d’arrêt, notamment Omar Al Bashir, Abdel Raheem Hussein et Ahmad Harun. Justice ne sera pas rendue tant que ces suspects continueront d’échapper à leurs responsabilités.

Plus largement, nous appelons tous les États et organisations concernés à renforcer leur soutien au Bureau du Procureur, tant en matière de coopération que de ressources, afin qu’il puisse pleinement mettre en œuvre le mandat que lui a confié ce Conseil.

Troisièmement, la justice demeure un instrument essentiel de prévention.

Le rapport nous le rappelle : l’impunité de la plupart des crimes commis au Darfour en 2003 et en 2004 a contribué au retour des violences que nous observons aujourd’hui.

Aujourd’hui cette violence et son cortège d’exactions menacent à nouveau El-Obeid. La France exhorte les FSR à cesser immédiatement toute action susceptible de mettre en danger les civils et de provoquer de nouvelles atrocités à El-Obeid, y compris les frappes de drones et les obstacles imposés à l’accès humanitaire.

La France appelle les Forces armées soudanaises (FAS), les FSR et leurs alliés respectifs à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme, à mettre en œuvre un cessez-le-feu immédiat, à garantir l’accès humanitaire et la protection des civils, ainsi qu’à reprendre de bonne foi des négociations directes.

La France soutient les efforts déployés par l’envoyé spécial du Secrétaire général, M. Pekka Haavisto, pour faciliter une désescalade à El-Obeid, ainsi que les efforts plus larges menés par le Quad et le Quintet afin de parvenir à une trêve humanitaire, suivie d’un cessez-le-feu permanent et d’un dialogue politique indépendant, inclusif, transparent et dirigé par des civils.

La France, avec ses partenaires, est déterminée à tenir les FAS, les FSR et leurs alliés respectifs responsables de leurs crimes. Nous saluons la mobilisation du Conseil des droits de l’Homme et soutenons les enquêtes menées par la Cour pénale internationale avec le concours de la Mission indépendante internationale d’établissement des faits des Nations unies. Nous appelons le Conseil de sécurité à étendre la compétence de la CPI à l’ensemble du territoire soudanais.

La France appelle également tous les acteurs étrangers à cesser de fournir, directement ou indirectement, un soutien armé, logistique ou financier aux parties au conflit et à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver les tensions et d’alimenter le conflit. Nous exhortons ce Conseil à étendre l’embargo sur les armes à l’ensemble du territoire soudanais.

Ainsi la France réaffirme-t-elle son soutien indéfectible à la souveraineté, à l’unité, à l’intégrité territoriale du Soudan. Nous rejetons toutes les initiatives unilatérales qui risquent de conduire à la division du pays et nous restons déterminés à soutenir les aspirations démocratiques du peuple soudanais.

Monsieur le Président,

Pour conclure, nous l’avons déjà dit à maintes reprises, ce Conseil doit agir avec résolution et responsabilité s’agissant du Soudan. Nous partageons à cet égard l’avis du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, selon lequel la situation actuelle au Darfour est précisément l’une de celles en vue desquelles l’initiative franco-mexicaine d’encadrement du veto a été proposée. Deux nouveaux Etats – la Jamaïque et le Suriname – ont annoncé récemment rejoindre cette initiative, ce qui porte à 120 le nombre des Etats qui la soutiennent. Répétons-le : s’il a pour conséquence d’empêcher le Conseil de prévenir la commission d’atrocités de masse, le veto ne doit pas, ne peut pas être utilisé. Cela demeure notre conviction et nous continuerons à nous mobiliser avec les Etats qui la partagent.

Je vous remercie.