L’UE oblige les géants de la technologie à financer le journalisme.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique, affirmant que les États membres de l’UE ont le plein droit d’exiger que les plateformes numériques – y compris Meta – versent une juste compensation aux organes de presse pour l’exploitation de contenus d’actualité en ligne.

Ceci est perçu comme une victoire majeure pour le journalisme européen dans sa lutte pour partager les bénéfices économiques avec les géants de la technologie.

Selon le correspondant de l’agence de presse vietnamienne en Europe, cette décision fait suite à un différend entre Meta et l’autorité italienne de régulation des médias (AGCOM) qui remonte à 2023. À cette époque, l’AGCOM avait établi des critères de calcul des redevances que les plateformes numériques doivent verser à la presse, sur la base du droit d’auteur italien – lui-même fondé sur la directive européenne relative au droit d’auteur dans le marché numérique.

Meta s’y est opposée, arguant que les autorités italiennes avaient outrepassé leur compétence, et a porté l’affaire devant le tribunal administratif régional du Latium. Compte tenu de sa complexité juridique, l’affaire a ensuite été transférée à la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle statue.

Dans son arrêt rendu le 12 mai, la CJUE a confirmé la légalité du mécanisme des « droits voisins » – en vertu duquel les plateformes numériques sont tenues de verser des redevances pour l’utilisation de contenus journalistiques.

Toutefois, la Cour a également énoncé des principes clairs : l’obligation de payer ne naît que lorsque le contenu journalistique est effectivement exploité ; les organes de presse ont le droit de refuser ou d’autoriser une utilisation gratuite ; et les plateformes ne peuvent être tenues de payer si elles n’exploitent pas ce contenu.

La CJUE a également confirmé la légalité d’une série d’obligations que les régulateurs peuvent imposer aux plateformes numériques, notamment : participer aux négociations de rémunération, maintenir la visibilité du contenu journalistique tout au long du processus de négociation et fournir les données nécessaires au calcul de la rémunération.

Le tribunal a fait valoir que seules les plateformes numériques possèdent des données complètes sur les revenus et la valeur économique générés par le contenu journalistique, tandis que les éditeurs sont souvent désavantagés lors des négociations.

Le tribunal a fait valoir que permettre aux plateformes de réduire l’affichage des contenus d’actualité pendant les négociations pourrait devenir un outil de pression injuste sur la presse.

Cette décision a suscité une attention particulière en France, pays qui fait figure de pionnier en matière de renforcement de la responsabilité des entreprises technologiques envers le journalisme.

Fin mars, le Parlement français a adopté une proposition de loi du député Erwan Balanant visant à renforcer les pouvoirs de l’Agence française de régulation des médias et du numérique (Arcom) afin d’obliger les plateformes numériques à faire preuve de transparence concernant les données et de fixer les niveaux de rémunération du journalisme lorsque les accords ne peuvent être conclus.

Le projet de loi est actuellement examiné par le Sénat français et devrait être débattu le 16 juin.

Les observateurs estiment que l’arrêt de la CJUE envoie un message clair : l’UE est prête à renforcer la responsabilité des géants de la technologie en matière de partage des bénéfices économiques avec les organes de presse – producteurs de contenu original confrontés à d’importants défis financiers à l’ère numérique.

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Source : https://www.vietnamplus.vn/eu-buoc-cac-ong-lon-cong-nghe-tra-tien-cho-bao-chi-post1110117.vnp