Sous Higgs, le N.-B. surveillait ses citoyens et leurs opinions durant la pandémie

Larry Tremblay, ancien commandant divisionnaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Nouveau-Brunswick, a signalé en 2021 un programme secret de suivi des déplacements de la population et des opinions politiques durant la pandémie de COVID-19, a appris CBC.

M. Tremblay a porté plainte à l’ombud du Nouveau-Brunswick contre un bureau du ministère de la Sécurité publique qui rassemblait illégalement, selon lui, des renseignements personnels et suivait des citoyens exprimant du mécontentement au sujet des politiques du gouvernement provincial.

La plainte de M. Tremblay portait sur une proposition de rassemblement de données tirées d’appels au 911 qui, a-t-il indiqué, provenait du Bureau du conseiller provincial en matière de sécurité (BCPS). Le ministère a affirmé que le bureau du 911 dirigeait l’initiative.

Ce plan a été modifié à la suite des préoccupations de la GRC en matière de respect de la vie privée. Larry Tremblay a dit à l’époque que le conseiller provincial en matière de sécurité démontrait clairement une incompréhension totale des droits à la vie privée d’autres manières.

Le Bureau suivait les déplacements de personnes entre les diverses zones sanitaires du Nouveau-Brunswick à leur insu et sans leur consentement, a écrit M. Tremblay.

Le Bureau a effectué le suivi de janvier à mai 2021 pour rédiger une synthèse quotidienne à l’intention du premier ministre et d’autres hauts responsables.

Il surveillait aussi les opinions politiques de certains Néo-Brunswickois par l’entremise des réseaux sociaux, en particulier ceux qui critiquaient les politiques gouvernementales, a ajouté M. Tremblay. Il estimait que le Bureau n’avait pas l’autorisation légale d’agir ainsi.

Explications du ministère de la Sécurité publique

Le BCPS est peu connu. Le ministère de la Sécurité publique mentionne peu ses activités dans ses rapports annuels.

Le Bureau contribue à la sécurité du Nouveau-Brunswick en évaluant les menaces, les risques et les vulnérabilités auxquels la province est exposée qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité publique, les infrastructures essentielles, l’économie et la fonction gouvernementale, peut-on lire dans le rapport annuel 2024-2025.

Les données sur les déplacements provenaient de l’Agence de la santé publique du Canada et n’identifiaient pas les personnes, selon une porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Erika Jutras.

L’agence fédérale étudiait les déplacements à l’aide des connexions de téléphones aux tours de téléphonie cellulaire, selon un rapport de la Chambre des communes publié en 2022.

Le BCPS utilisait ces données pour appuyer ses connaissances de la situation, et non pour imposer des amendes ou faire d’autres actions en cas de non-respect des mesures sanitaires, selon Mme Jutras.

Le suivi des opinions politiques, entre-temps, se concentrait sur les tendances générales et n’impliquait pas l’identification des personnes, assure-t-elle.

Dans ce cas, les deux programmes de surveillance respectaient les droits à la vie privée, selon Teresa Scassa, professeure de droit experte en protection de la vie privée dans le domaine numérique à l’Université d’Ottawa.

S’il s’agit uniquement de ce genre d’information générale sur la mobilité, alors ce ne sont pas des renseignements personnels et cela ne soulève pas les mêmes questions de vie privée, car personne ne peut être identifié à partir de ces données, explique Teresa Scassa.

Faire le « nécessaire pour reprendre le contrôle »

Selon la plainte de Larry Tremblay, la surveillance des déplacements a commencé durant la semaine du 17 janvier 2021. Le Nouveau-Brunswick signalait alors le plus grand nombre de nouveaux cas quotidiens jusque là.

Le premier ministre à l’époque, Blaine Higgs, avait indiqué le 14 janvier que l’augmentation du nombre de cas compliquait la recherche des contacts. Nous allons prendre plus au sérieux le fait que des gens ne respectent pas les règles.

Le gouvernement fera tout ce qui est nécessaire pour reprendre le contrôle, a-t-il déclaré à l’émission Power and Politics, de CBC.

Dans les jours suivants, son gouvernement a restreint les déplacements entre les zones sanitaires et vérifiait combien de gens ne respectaient pas ces règles.

La surveillance s’est terminée durant la semaine du 2 mai 2021, selon la plainte de M. Tremblay.

Les révélations au sujet de la surveillance ne sont guère étonnantes pour les gens qui jugeaient les mesures sanitaires comme étant trop indiscrètes, selon le chef du Parti libertarien du Nouveau-Brunswick, Keith Tays.

L’inquiétude, évidemment, c’est que cela normalise le fait que le gouvernement possède de l’information sur la vie privée, dit-il.

Le comité de la Chambre des communes qui a étudié l’emploi des données de connexion cellulaire pour suivre les déplacements des Canadiens en 2022 n’a trouvé aucune preuve qu’elles servaient à identifier des personnes. Mais il a indiqué dans son rapport publié en mai 2022 que l’Agence de la santé publique du Canada aurait dû expliquer publiquement la nature et le but de la collecte de données.

Les rapports annuels du ministère de la Sécurité publique de 2020-2021 et de 2021-2022 ne révèlent pas les données de la surveillance des déplacements entre les zones sanitaires.

L’information était transmise au Cabinet et à des partenaires et des parties prenantes, selon Erika Jutras.

Le ministère ne précise pas pourquoi il n’avait pas dévoilé publiquement ces programmes de suivi et de surveillance.

Mme Jutras ajoute que le ministère consulte des parties prenantes depuis 2024 au sujet d’une possible révision des politiques provinciales en matière de sécurité, étant donné l’environnement de risques de plus en plus complexes, par exemple, des menaces envers les institutions démocratiques et les responsables publics.

Larry Tremblay a décliné une demande d’entrevue au sujet de sa plainte qu’il avait envoyée à l’ombud à l’époque où le gouvernement de Blaine Higgs l’a démis de ses fonctions.

La GRC et des représentants du gouvernement disent avoir résolu les réserves de M. Tremblay au sujet de la collecte de données du 911 lorsqu’ils ont établi un consensus sur des changements permettant à la GRC de garder le contrôle sur ces données.

CBC a demandé une entrevue au ministre de la Sécurité publique, Robert Gauvin, et au responsable du BCPS, Andrew Easton, mais aucun d’eux n’était disponible.

CBC a soumis une demande d’accès à l’information à la GRC pour obtenir la correspondance de M. Tremblay en mai 2022. La GRC a transmis 83 pages le 13 mars 2026.

D’après un reportage de Jacques Poitras, de CBC