Une « atteinte à la vie privée injustifiée » : le géant de la mode H & M épinglé pour organiser la fouille systématique des sacs de ses employés

C’est une décision importante pour les employés du géant de la mode H & M. La justice sociale espagnole vient de contraindre la marque a cessé une procédure de contrôle du personnel.

La chambre sociale a rendu sa décision ce mardi 27 juillet et a déclaré nulle la pratique de H & M consistant à fouiller les sacs personnels et les vestiaires de ses employés pour contrôler d’éventuels vols. L’affaire avait été portée devant la justice suite au litige qui opposait deux syndicats et l’enseigne suédoise Hennes & Mauritz (H & M).

Atteinte à l’intimité

Ces fouilles ont été considérées comme « une atteinte injustifiée à la vie privée » des travailleurs qui se voyaient contraints de faire contrôler leurs sacs et donc de livrer leur contenu aux yeux de leurs responsables ou des agents de surveillance. Il en va de même de la fouille des casiers.

La décision souligne que, sur une période de trois ans (2024-2026), seulement six licenciements pour vol ont été enregistrés parmi environ 4 600 employés en Espagne, ce qui ne peut justifier de tels contrôles systématiques. « Le montant des pertes causées par le vol ou d’autres formes de détournement de produits par des employés n’a pas été prouvé », indique la décision.

Contrôle visuel, fouilles aléatoires

Les employés devaient se soumettre quotidiennement à un contrôle visuel de leurs sacs, ainsi qu’à des fouilles aléatoires et régulières de leurs casiers, avant leur départ du magasin, rapporte le quotidien espagnol El Pais.

Cette affaire pourrait également servir de jurisprudence. Bien que l’arrêt porte sur un cas précis, des sources juridiques soulignent que ce n’est pas la première fois que l’Audience nationale se prononce sur une question de ce type et insistent sur le fait que cette décision constitue un précédent pour toutes les entreprises qui pratiquent ce type de contrôle sans justification, soulignent nos confrères.

La justice recommande d’autres mesures de contrôle moins intrusives pour permettre la prévention des vols comme l’installation de portiques de sécurité aux portes d’accès des employés, ce qui rendrait inutile le contrôle visuel des sacs.