PARIS : Contractualisation agricole, la France et l’Union européenne resserrent l’étau sur les relations commerciales
En l’espace de quelques semaines, deux textes majeurs vont remodeler le cadre des relations entre agriculteurs et premiers acheteurs, à l’échelle nationale comme européenne.
Le 8 avril 2026, jour de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence français pour la protection et la souveraineté agricoles, la commission de l’agriculture du Parlement européen adoptait à une large majorité le compromis interinstitutionnel sur la révision du règlement portant organisation commune des marchés (règlement OCM). Cette concomitance n’est pas un hasard : les deux textes partagent la même philosophie, le même répertoire d’instruments — contractualisation écrite obligatoire, indicateurs de coûts de production, renforcement des organisations de producteurs — et, désormais, un calendrier législatif qui se télescopent. Pour les entreprises membres de l’Ilec qui achètent des matières premières agricoles, la fenêtre de suivi est donc à double focale.
Au niveau européen : le règlement OCM sur la ligne d’arrivée
La révision du règlement OCM, engagée il y a plus d’un an et demi par la Commission européenne, entre dans sa phase conclusive. Le 5 mars 2026, les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis interinstitutionnel à l’issue du trilogue. Le 8 avril, la commission parlementaire de l’agriculture (AGRI) a entériné ce texte par 39 voix pour, 4 contre et 1 abstention — résultat sans ambiguïté. Le vote en séance plénière est attendu pour la semaine du 15 juin 2026. Une fois cette dernière étape franchie, le règlement sera prêt à entrer en vigueur.
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SOURCE : ILEC – La Voix des marques.
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