Il y a 80 ans, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion devenaient des départements français

19 mars 1946 : « les vieilles colonies deviennent des départements français » titre le journal L’Humanité. Si ce sujet fait la une des journaux nationaux, c’est qu’il s’agit pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion d’un bouleversement institutionnel profond. Il y a 80 ans seulement, ces quatre territoires perdaient leur statut de colonie, pour devenir officiellement des départements.

Aimé Césaire, artisan de la départementalisation

L’homme derrière ce projet, c’est Aimé Césaire. Alors tout jeune député de la Martinique, il le restera jusqu’en 1995, Césaire devient rapporteur du projet de loi « tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française« . « Le peuple martiniquais demandait que la première tâche de son nouveau représentant soit la transformation de la Martinique en département français, dira-t-il lors d’une interview plusieurs décennies après l’adoption de cette loi. J’ai un peu l’impression que le peuple martiniquais a dit “puisque français nous sommes, top là et bien oui Français ».

Le projet de loi, soutenu par la majorité des élus ultramarins de l’époque, est adopté à l’unanimité après deux jours de débats à l’Assemblée nationale. L’abandon de l’Empire colonial et la division des anciennes colonies en deux types de territoires, selon les articles 73 et 74 des Constitutions de la IVe et V République, sont imaginés par le Général de Gaulle dès la conférence de Brazzaville en 1944, lorsque la Résistance organisée se retrouve autour du futur président pour penser l’avenir de la France. C’est à ce moment qu’apparaît pour la première fois l’idée de faire de ces quatre territoires des départements.

Des Français « à part entière »

Au contraire de la départementalisation de l’Algérie qui maintenait la notion d’indigénat en 1848, la loi de départementalisation des quatre vieilles colonies est une loi dite « d’assimilation« . C’est la notion de Français à part entière. Ce qui faisait dire à Gaston Monnerville, député de la Guyane : « En ce qui concerne le statut politique, il n’y a pas un iota de différence entre un Guyanais et un Parisien. » En réalité, en 1946, les différences sont nombreuses, surtout d’un point de vue économique.

« Lorsqu’Aimé Césaire est rapporteur de la loi en 1946, explique Fred Deshayes, professeur de droit constitutionnel en Guadeloupe, il voit la misère en Martinique, il imagine la misère en Guadeloupe et ailleurs. Pour lui, la meilleure stratégie pour sortir ceux qu’il aime de la misère, c’est d’apporter du financement de l’Etat dans ce qu’étaient les colonies. Et pour ça, il faut que les colonies deviennent des départements.« 

La départementalisation apparaît aussi dans une période où la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion sont des territoires français depuis plusieurs siècles. « Il s’agissait de mettre en place sur le plan institutionnel l’assimilation juridique, poursuit Pierre-Yves Chicot, maître de conférences en droit public. En faisant de ces colonies des départements, l’objectif était de lutter contre la misère et d’avoir une aspiration à l’égalité sociale avec les départements métropolitains. »

Transports, habitats, éducation, santé : les espoirs d’amélioration étaient nombreux pour les élus défenseurs de la départementalisation. « La transformation juridique qui leur permet de passer de colonie à département, poursuit Fred Deshayes, a comme seul objectif d’amener du financement pour permettre une meilleure vie pour ceux qu’il aime. Pour un meilleur financement des routes, des écoles, … » En 1946, les quatre futurs départements bénéficient en théorie déjà de l’égalité en termes de droits civils et politiques, mais absolument pas dans le champ des droits sociaux. C’est le passage au statut de département qui permet de développer des prestations sociales, qui ne seront alignées avec celles perçues par les citoyens de l’Hexagone qu’à partir des années 1970.

Et aujourd’hui ?

80 ans après, que reste-il de ces espoirs ? « Concernant le bilan, il ne s’agit pas de vilipender la départementalisation dans son intégralité, analyse Pierre-Yves Chicot. L’assimilation législative et le statut de DOM ont permis de bénéficier d’un niveau de couverture sociale extrêmement intéressant concernant l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, la lutte contre le chômage, la sécurité sociale,… » Mais 80 ans après la promulgation de la loi, la départementalisation est de plus en plus critiquée.

« L’une des raisons est que c’est une départementalisation en trompe-l’œil, analyse le maître de conférences en droit public. Le bilan de la départementalisation démontre des défaillances, des espoirs et des promesses qui n’ont pas été tenues ». Pour le Guadeloupéen, le lien est clair entre les inégalités frappantes entre les DOM et les départements de l’Hexagone et la volonté des DOM de réfléchir de nouveau à leur évolution statutaire.

Ainsi, si sur le plan du droit, les Ultramarins sont des « Français à part entière » pour reprendre l’expression de Césaire, « sur le plan de la réalité concrète du quotidien, il y a des ruptures d’égalités », conclut Pierre-Yves Chicot. Droit au logement, accès à l’eau ou à des formations supérieures, les exemples d’inégalités structurantes dans les départements ultramarins sont nombreux. Par exemple, selon l’INSEE, en 2022, 27,4% de la population de la Martinique vit sous le seuil de pauvreté, un taux deux fois plus haut qu’en France métropolitaine. Autant de raisons qui avaient conduit les élus à lancer, en 2022, l’Appel de Fort-de-France dénonçant « une situation de mal développement structurel » et les inégalités « de plus en plus criantes » dont souffrent les populations de ces territoires d’Outre-mer.