En commission, les députés veulent renforcer la confidentialité d’opérations du Centre spatial guyanais

Attention, opérations sensibles à Kourou. L’article approuvé par les députés ce mercredi 22 avril permettrait des dérogations notamment en matière de consultation du public lors de la construction d’installations au Centre spatial guyanais, afin de limiter la divulgation de certaines informations.

L’idée est de répondre à « des enjeux de confidentialité, notamment vis-à-vis des compétiteurs« , a expliqué la ministre des Armées Catherine Vautrin.

Arnaud Saint-Martin (LFI) a critiqué une disposition remettant en cause les « garanties environnementales de concertation autour des projets« , peu propice à améliorer « l’acceptabilité » de la base pour la population guyanaise.

Malgré cette critique, les députés ont donné leur feu vert à cet article en commission de la Défense dans le cadre de l’examen d’une révision de la loi de programmation militaire 2024-2030. Le texte est attendu le 4 mai dans l’Hémicycle.

Incursions de drones indésirables

Les parlementaires ont également validé une disposition visant à permettre à certains opérateurs, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, y compris en déléguant cette tâche à des sous-traitants.

Les incursions de drones indésirables dans les espaces aériens se sont multipliées en Europe avec des aéroports parfois forcés de suspendre le trafic aérien l’année dernière, comme au Danemark, en Norvège ou en Allemagne.

Le gouvernement cherche à répondre aux demandes fortes des secteurs des transports, mais aussi de l’énergie, selon Catherine Vautrin qui a dénoncé « un phénomène croissant et observé quotidiennement« .

Dispositifs de neutralisation

Le texte prévoit que les plus de 300 opérateurs d’importance vitale (OIV), qui ont la responsabilité de 1.500 sites, soient autorisés à utiliser des dispositifs de neutralisation de drones et à déléguer cette tâche à un prestataire.

Les personnes autorisées à en faire usage devront être des agents privés de sécurité munis d’une carte professionnelle, ou membres d’un service interne de sécurité de la RATP ou de la SNCF.

« C’est une privatisation du régalien« , a critiqué Edouard Bénard (groupe communiste). Le député insoumis Aurélien Saintoul a également tenté de restreindre cette capacité aux seuls agents publics.

Selon l’étude d’impact du projet de loi, déployer des forces de sécurité intérieure auprès de chaque point d’importance vitale pour la lutte anti-drone serait toutefois « inenvisageable au regard des moyens budgétaires limités de l’Etat« .