Des projets de loi pour stimuler les investissements et protéger les patients

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé des projets de loi visant, selon lui, à stimuler l’investissement dans les petites entreprises et à améliorer la sécurité des patients dans l’ensemble du système de santé.

Les libéraux ont lancé la session printanière de l’Assemblée législative mardi avec deux projets de loi que le chef de l’opposition a qualifiés de mesures administratives.

Attirer des investissements envers les PME

Le projet de loi 39 propose de faire passer le crédit d’impôt pour les investisseurs corporatifs dans les petites entreprises canadiennes de 15 % à 25 %. Les libéraux affirment qu’il s’agit d’une autre amélioration à un programme qui a fait ses preuves depuis des décennies.

Luke Randall, ministre responsable d’Opportunités Nouveau-Brunswick, a déclaré que les mises à jour proposées au crédit d’impôt pour investisseurs dans les petites entreprises permettraient à ces dernières d’accéder à davantage de capitaux et de prendre de l’expansion plus efficacement.

Luke Randall, ministre responsable d’Opportunités NB.

Photo : Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Le crédit d’impôt joue un rôle important en soutenant la croissance des entreprises au Nouveau-Brunswick et en positionnant la province comme un endroit attrayant où les Canadiens peuvent vivre, bâtir et réussir, a écrit M. Randall dans un communiqué.

Sécurité des patients dans les hôpitaux

Avec le projet de loi 40, le gouvernement a indiqué vouloir améliorer la façon dont les incidents liés à la sécurité des patients sont examinés, partagés et utilisés à des fins d’apprentissage dans l’ensemble du système de santé.

Le ministre de la Santé, John Dornan, a affirmé que les propositions n’étaient liées à aucun incident en particulier, mais qu’elles étaient en préparation depuis un certain temps.

Le ministre parle à un groupe de journalistes.

Le ministre de la Santé, John Dornan. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Cela n’a rien à voir avec un incident précis; il s’agit de moderniser notre législation, a expliqué M. Dornan en réponse aux questions des journalistes.

La loi, a expliqué M. Dornan, crée un processus permettant aux comités de sécurité des patients des deux réseaux de santé du Nouveau-Brunswick de partager l’information entre eux.

L’opposition n’est pas impressionnée

Glen Savoie, chef intérimaire du Parti progressiste-conservateur, a dit que les libéraux tentaient de créer un portefeuille de toutes pièces pour donner l’impression qu’ils travaillent beaucoup à la Chambre.

Glen Savoie parle à des journalistes.

Glen Savoie, député progressiste-conservateur de Saint-Jean-Est, est chef de l’opposition officielle au Nouveau-Brunswick. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Alix Villeneuve

Il ne nous reste que cinq semaines à l’Assemblée législative et nous ne faisons que des formalités administratives, a ajouté M. Savoie aux journalistes. Les Néo-Brunswickois devraient s’inquiéter de ne constater aucune amélioration dans leur vie grâce au travail de ce gouvernement, et cela devrait être assez clair.

M. Savoie a toutefois souligné que tout allègement fiscal pour les entreprises serait le bienvenu, ajoutant aussitôt : On verra bien.

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