Burkina Faso : l’État met fin aux fonctions des commissaires de la Commission nationale des droits humains

C’est un véritable coup de balai institutionnel que vient d’opérer le gouvernement. Le 16 avril 2026 Par décret, les fonctions des commissaires et de l’ensemble du bureau de la Commission Nationale des Droits Humains ont été abrogées. Le gouvernement invoque une nécessité de restaurer l’impartialité de l’institution, tandis que le monde judiciaire s’interroge sur les conséquences d’une telle mesure.

Coup de tonnerre à la Commission Nationale des Droits Humains. Par décret présidentiel, le Conseil des ministres du 16 avril 2026 a mis fin aux fonctions des commissaires et de l’ensemble du bureau de l’institution. Selon le ministre EDASSO Rodrigue BAYALA L’objectif  est de restaurer la crédibilité de l’institution, sans pour autant la dissoudre. 

Depuis un bout de temps, nous avons constaté qu’au niveau de la commission nationale des droits humains, ces principes qui doivent régir la mission de cette institution ne sont pas respectés, sinon sont quotidiennement violés. Nous citons en l’exemple la déclaration issue de l’assemblée plénière des commissaires de la CNDH du 13 juin 2024, ainsi que la déclaration publique qui a  un certain nombre d’allégations non vérifiées, non recoupées, et nous estimons que les principes de coopération, de complémentarité, et surtout de neutralité de réserve qui doit guider le travail  des commissaires ont été violés. Donc pour cette raison, il a été abrogé les décrets qui nomment l’ensemble des commissaires au niveau de la commission nationale des droits humains, et également le décret qui nomme la présidente de la dite commission.

Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice – Burkina Faso

En cause, selon le gouvernement, une perte d’indépendance de l’institution dans ses rapports et prises de position dans un contexte de révolution populaire et progressiste. 

Cela doit permettre d’entreprendre le processus, bien entendu après avoir entrepris des réformes au niveau de la loi, parce qu’il faut le rappeler la CNDH est créée par une loi en 2016, elle relie également la loi pour voir l’ensemble des imperfections qui se trouvent, et surtout l’adapter à notre contexte actuel de lutte contre le terrorisme  et procéder effectivement au processus de désignation, de réélection de l’ensemble des commissaires qui composent cette commission, et bien entendu à la désignation d’un nouveau président.

Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice – Burkina Faso

Une nouvelle équipe devra être nommée pour relancer les travaux de la Commission. En attendant, la CNDH entre dans une zone de turbulences institutionnelles. Un dossier à suivre de près pour la crédibilité internationale du pays en matière de libertés fondamentales