Code noir : le MIR et le Comité national pour les réparations annoncent une plainte pour négation de crime contre l’humanité

Le Mouvement international pour les réparations (MIR) et le Comité national pour les réparations ont annoncé, mercredi 27 mai en conférence de presse, leur intention de déposer plainte pour négation de crime contre l’humanité.

En cause : le vote à l’unanimité, mercredi 20 mai, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à abroger le Code noir, texte emblématique de l’esclavage colonial français.

Les organisations martiniquaises estiment que cette abrogation constitue une faute juridique et politique majeure. Elles réclament non pas l’abrogation, mais l’annulation pure et simple du Code noir et de l’ensemble des textes qui s’y rattachent.

La plainte doit être déposée directement auprès du procureur de la République.

« Une solution négationniste », selon les plaignants

Pour Maître Alain Manville, avocat engagé dans les combats mémoriels et réparatoires, le choix de l’abrogation revient à reconnaître la validité passée du Code noir.

« L’abrogation est un mécanisme juridique par lequel on met fin à des dispositions légales. L’annulation annule la légalité des dispositions légales par le passé. »

Maître Alain Manville · ©Interrogé par Dominique Legros

Selon lui, le Code noir étant « un texte criminel » ayant organisé juridiquement l’esclavage des Africains déportés, seule une annulation permettrait d’effacer ce texte de l’ordonnancement juridique français.

« L’abrogation va valider juridiquement ce qui jusqu’à maintenant n’était pas validé juridiquement « , affirme l’avocat, estimant qu’elle « réaffirme » le Code noir au lieu de l’effacer.

Maître Alain Manville entend s’appuyer sur l’article 24 bis alinéa 2 relatif à la négation de crimes contre l’humanité. Il rappelle que plusieurs décisions judiciaires ont déjà reconnu la traite négrière comme crime contre l’humanité.

L’ONU au cœur de l’argumentaire juridique

Les militants et leurs avocats invoquent également la résolution adoptée le 25 mars 2026 par l’Organisation des Nations unies (ONU), qui reconnaît la traite transatlantique des esclaves comme « le plus grave crime contre l’humanité ».

La France s’était alors abstenue lors du vote. Le ministre français des Affaires étrangères avait expliqué que Paris refusait de « créer une hiérarchie entre les crimes contre l’humanité ».

Pour Maître Alain Manville, cette résolution internationale renforce la recevabilité de leur plainte.

« Les conditions de l’article 24 bis alinéa 2 sont remplies…les députés de la Commission des lois vont devoir s’expliquer. »

Maître Alain Manville · ©Interrogé par Dominique Legros

« Un moment historique »

L’avocat parle d’un tournant inédit.

« On vit un moment historique, car il me semble que dans les annales de l’histoire des pays occidentaux, jamais les membres d’une commission des lois n’ont été mis en cause pénalement pour négation de crime contre l’humanité« , déclare Maître Alain Manville.

Le juriste replace également le débat dans l’histoire longue de la République française et de l’esclavage colonial.

Selon lui, depuis la Révolution française, les populations noires ont été exclues de l’universalité proclamée par les droits de l’Homme, alors même que l’esclavage demeurait légal dans les colonies françaises.

Shoah et esclavage : le débat du « deux poids, deux mesures »

Les intervenants ont aussi dénoncé ce qu’ils considèrent comme une différence de traitement entre la mémoire de la Shoah et celle de l’esclavage.

Maître Alain Manville rappelle que le délit de négationnisme, créé par la loi Gayssot, concernait initialement les crimes nazis avant d’être élargi en 2016.

« Cela revient à nier la réalité criminelle de la traite et de l’esclavage« , affirme-t-il.

De son côté, Maître Dominique Monotuka estime que l’abrogation du Code noir maintient implicitement vivante l’idéologie raciste qui le sous-tendait.

« Abroger le Code noir, ça veut dire que cette idéologie (raciste) est en vigueur. »

Maître Dominique Monotuka · ©Interrogé par Dominique Legros

Le MIR revendique des années de mobilisation

Président du MIR, Garcin Malsa a insisté sur le rôle des militants dans l’évolution du débat public autour des réparations et de la mémoire de l’esclavage.

« Si nos frères et sœurs de la terre mère en sont arrivés là, c’est que la poussée est venue de nous : les militants, les avocats, ceux qui ont fait de la prison, fait déboulonner des statues. »

Garcin Malsa, président du MIR · ©Interrogé par Dominique Legros

La proposition de loi sera examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ce 28 mai, dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Liot.

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