Crédit Agricole de Guadeloupe : délibéré au 6 juillet dans les 4 dossiers examinés en appel ce lundi

La caisse régionale du Crédit Agricole de Guadeloupe était au cœur de quatre dossiers examinés, ce lundi après-midi (4 mai 2026), par la cour d’Appel, à Basse-Terre. Celle-ci a sa décision en délibéré au 6 juillet 2026, dans les quatre affaires.

Des condamnations pour « harcèlement moral » contestées

La banque mutualiste contestait, devant la chambre sociale, trois décisions prises à son encontre par le conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre. Ces dossiers opposent le Crédit Agricole à trois anciens salariés, qui avaient été licenciés pour « inaptitude médicale« . Les 2 et 14 mai 2024, les Prud’hommes avait reconnu la banque coupable de « harcèlement moral » et avait condamné cette dernière à payer des indemnités substantielles aux trois plaignants.

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Le Crédit Agricole mutuel a tenté, cet après-midi, de rétablir sa vérité.

Si la procédure est normalement écrite, l’audience a été le théâtre d’un affrontement entre deux avocats, qui ont multiplié les effets de manche pour appuyer leurs conclusions. Pour Maître Pedler, la banque fait preuve d’arrogance. « Faux, tout ceci n’est qu’un tissu de mensonges et d’affabulations« , a rétorqué Maître Matrone. 

Deux des trois dossiers avaient pour toile de fond la réorganisation, en 2018, du réseau des agences bancaires. Réorganisation accompagnée d’une réaffectation des directeurs d’agences.

Sur les tente-et-un en poste, seuls deux ont refusé les propositions de mutation, a soutenu l’avocat du Crédit Agricole. Mon éminent confrère semble oublier les conditions dans lesquelles se sont déroulées ces procédures, a-t-il ajouté.

L’avocat des anciens salariés a alors exhumé le procès-verbal d’un inspecteur du travail, en date du 30 juillet 2021, qui fait état de manquements délibérés de la part de l’entreprise. Mais ce PV n’a rien à voir et n’a eu aucune suite, a répondu Me Matrone, qui a aussi rappelé que son client n’a été condamné qu’une seule fois en 25 ans, alors qu’il emploie plus de 500 salariés.

Un vice de forme ?

La juridiction a également examiné un quatrième dossier : celui d’un renvoi après une décision de la Cour de cassation en faveur de Jean-Marc Blaze. Cet ancien cadre du Crédit Agricole soulève l’irrecevabilité des conclusions de la partie adverse, au motif qu’elles auraient été déposées hors délai.

Pour rappel, ce dossier est ainsi revenu pour la troisième fois devant la cour d’Appel, après deux arrêts de la Cour de cassation, selon la procédure prévue à cet effet : le renvoi après cassation (article 1037-1 du Code de procédure civil). Jean-Marc Blaze estime avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse.

Le 6 juillet 2026, jour où la Cour d’Appel rendra sa décision, le plaignant arrivera peut-être au bout d’un marathon judiciaire.

« Oui, effectivement, cela fait plus de 10 ans que mon client, qui était cadre dirigeant de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Guadeloupe, tente de faire valoir ses droits et a instruit une procédure.  Il y a eu déjà deux arrêts de la Cour d’appel de Basse-Terre, qui ont été sanctionnés partiellement par la Cour de cassation, qui nous renvoie à nouveau devant la Cour d’appel  autrement constitué, pour voir juger son licenciement, au regard de règles de droit qui sont très claires et pour voir réparer les préjudices qu’il a subis (…). Nous avons la force du droit avec nous.   »

Maître Yann Pedler, avocat de Jean-Marc Blaze

Les avocats du Crédit Agricole n’ont pas souhaité s’exprimer, suite à notre demande d’interview.

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