Dijon. Gestion de l’Opéra de Dijon : Christine Martin et Dominique Pitoiset relaxés par la Cour des comptes

Au cours de l’audience, deux points avaient été soulevés par la Cour des comptes. Le ministère public estimait d’abord « qu’en signant, en 2020, un protocole transactionnel avec le directeur général en fonction de 2006 à 2020, la première avait commis l’infraction relative à la méconnaissance des règles d’exécution des dépenses à l’origine d’une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif, prévue à l’article L. 131-9 du code des juridictions financières. Le second, en signant un protocole transactionnel avec le dramaturge de l’Opéra, en 2021, elle avait engagé des dépenses sans en avoir le pouvoir et lui avait octroyé un avantage injustifié ».

Des protocoles jugés « conformes »

Mais dans un arrêté, publié ce mardi 21 juillet, la Cour des comptes n’a pas suivi les réquisitions de la procureure générale. La juridiction en charge du contrôle des institutions publiques a en effet « jugé que le protocole signé par la présidente du conseil d’administration était conforme aux textes et principes régissant les transactions entre un établissement public industriel et commercial et son agent et, qu’en conséquence, aucune infraction aux règles relatives à l’exécution des dépenses ne pouvait être retenue à sa charge ».

Par ailleurs, « la chambre du contentieux a jugé que le directeur général et artistique avait été régulièrement autorisé par délibération du conseil d’administration à signer la convention avec le dramaturge de l’Opéra de Dijon. Le protocole étant notamment conforme à l’obligation de concessions réciproques des signataires, le directeur n’avait pas méconnu ses obligations et ne pouvait, dès lors, être regardé comme ayant accordé un avantage injustifié au dramaturge de l’Opéra. La chambre du contentieux a donc relaxé les deux personnes renvoyées ».