Gabon : Le Comité exprime des préoccupations concernant les…

Les rapporteurs pour le pays étaient M. Abderrazak Rouwane et M. Jorge Contesse. 

La délégation gabonaise était conduite par Son Excellence Mme. Rita Barreau Kambangoye, Ambassadrice et Représentante permanente de la mission permanente de la République gabonaise auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

Principaux points abordés 

Le Comité a exprimé de sérieuses préoccupations concernant les allégations de torture et de mauvais traitements imputées à la Direction générale des Contre-Ingérences et de la Sécurité Militaire, dite « B2 » et d’autres services de sécurité. Il s’inquiète de l’existence de lieux de détention non officiels et du manque de clarté sur le cadre juridique et les compétences de ces structures. 

Le Comité a également soulevé des préoccupations relatives au respect des garanties juridiques fondamentales en garde à vue, notamment l’accès à un avocat, la notification des droits de la personne gardée à vue, et le droit d’informer un porche, favorisant les risques de torture et d’impunité. Il a également noté le manque de données sur les enquêtes ouvertes, les poursuites engagées et les sanctions prononcées dans les cas d’allégations de violations.  

Par ailleurs, le Comité s’est vu préoccupé par les conditions de détention extrêmement difficiles, marquées par une surpopulation carcérale chronique liée à la détention préventive excessive. Cela s’accompagne de violences entre détenus, de décès en détention et de graves insuffisances médicales et infrastructurelles. Il a, par ailleurs, souligné que les mesures de séparation des personnes détenues et d’amélioration mises en place restent insuffisantes au regard des standards internationaux. 

Enfin, des inquiétudes persistent concernant la protection des groupes vulnérables, notamment face à la traite des êtres humains, aux violences fondées sur le genre et au non-respect du principe de non-refoulement. Le Comité souligne également l’insuffisance des mécanismes de réparation pour les victimes, en particulier dans le contexte des répressions violentes survenues en 2016 à Libreville à la suite du processus électoral, ainsi que le manque de données fiables sur l’ampleur des violations des droits humains. 

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi:

L’État partie devrait fournir, d’ici le 1er mai 2027, des informations sur la mise en œuvre des recommandations concernant:

• La définition et l’incrimination de la torture dans la législation nationale;

• Les dispositifs de contrôle et de supervision des services de sécurité et de renseignement pour lutter contre les lieux de détention non autorisés;

• L’amélioreration des conditions de détention;

• L’opérationnalisation de la Commission nationale des droits de l’homme et du Mécanisme national de prévention de la torture.

Regardez ici (première et deuxième parties) le dialogue avec le CAT.

Consultez ici notre rapport alternatif soumis au CAT.