PARIS : La France poursuivie en justice pour son inaction face au risque d’extinction des oiseaux marins

ClientEarth, Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques ont porté plainte contre les autorités françaises devant le Conseil d’État pour leur manquement à la surveillance et à la protection des oiseaux marins face aux activités de pêche, alors que plusieurs espèces sont au bord de l’extinction.

Chaque année, des dizaines de milliers d’oiseaux marins sont tués au large des côtes françaises à cause d’engins de pêche, capturés lors de pêcheries ciblant notamment le merlu, le bar et le thon. La France enregistre certains des niveaux de prises d’oiseaux marins les plus élevés d’Europe, touchant des espèces telles que le Puffin des Baléares (Puffinus mauretanicus), le Fou de Bassan (Morus bassanus) et le Guillemot de Troïl (Uria aalge) – désormais considérées comme en danger critique d’extinction, quasi menacées et en danger selon la Liste rouge de l’UICN.

Les ONG viennent de déposer un recours devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, afin d’exiger la bonne application des lois européennes existantes visant à protéger les oiseaux marins et à mettre en place une pêche durable. Elles estiment que la France n’a pas mis en œuvre ses obligations de collecte des données ni les mesures pour réduire les captures – en infraction aux Directives « Oiseaux » et « Habitats », au règlement relatif aux mesures techniques, ainsi qu’à d’autres obligations européennes en matière de collecte de données. Pourtant, des solutions sont connues et sont mises en place dans de nombreux pays, en particulier dans les régions australes.

Les représentants des associations déclarent :

« Des milliers d’oiseaux marins meurent chaque année dans les eaux françaises — une tragédie évitable. Pourtant, les autorités françaises n’ont pas agi, même après avoir été interpellées par la Commission européenne.

Il n’y a plus de temps à perdre. La France doit prendre ses responsabilités et mettre en place les mesures de protection que la science — et le droit — exigent clairement ».

Les engins de pêche tels que les palangres, les filets maillants et les chaluts pélagiques – en particulier ceux ciblant le merlu, le bar et le thon – peuvent avoir un impact dévastateur sur les populations d’oiseaux marins. Cette catastrophe reste largement invisible, car la plupart des oiseaux marins noyés et rejetés coulent sans même s’échouer sur les côtes. Bien que les données existantes soient largement insuffisantes, des extrapolations scientifiques à partir des dispositifs de suivi disponibles indiquent que la France pourrait afficher les niveaux de captures d’oiseaux marins les plus élevés d’Europe (plusieurs dizaines de milliers d’oiseaux de mer par an, le guillemot de Troïl étant l’espèce la plus touchée).

Ces captures ont été identifiées comme une pression majeure – et dans certains cas, la principale pression – pesant sur la conservation de plusieurs espèces d’oiseaux marins.

Les associations appellent la France – deuxième plus grande zone économique exclusive au monde – à mettre en place en urgence des systèmes de surveillance efficaces, des mesures d’atténuation robustes et des plans concrets pour réduire la pression exercée sur les oiseaux marins menacés.

Cette plainte vient compléter une procédure d’infraction déjà ouverte par la Commission européenne contre la France pour des manquements similaires.

(1) Selon cette étude, les 10 pays présentant les estimations les plus élevées de captures accidentelles annuelles d’oiseaux marins sont : la France (34 603), la Pologne (21 300), le Portugal (19 775), l’Islande (18 996), l’Espagne (18 311), la Suède (17 743), l’Allemagne (17 551), la Norvège (16 413), le Royaume-Uni (8 592) et le Danemark (3 249).

NB: En raison du faible nombre d’oisillons – à raison d’un jeune par an pour le Guillemot de Troïl – la mortalité de 30000 individus a un impact beaucoup plus important sur leur population que d’autres espèces – telles que les mésanges ou les rouge-gorges (lesquelles font 12 jeunes par an)

(2) (2) En juillet 2022, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, la Bulgarie et l’Espagne concernant les captures accidentelles d’espèces protégées par les navires de pêche.

Lire le rapport de BirdLife Europe and Central Asia sur les solutions qui existent contre les prises d’oiseaux marins.

A propos des ONG

Défense des Milieux Aquatiques (DMA), créée en 2017, est née de la prise de conscience de la désertification spectaculaire des eaux côtières du Médoc en Gironde (France).

Reconnue d’intérêt général dès sa création et agrée pour la protection de l’environnement au niveau national depuis 2024, l’association utilise le droit comme levier pour défendre tous les écosystèmes aquatiques (rivières, estuaires, zones littorales et milieux marins) ainsi que les espèces qui en dépendent, comme les saumons, les dauphins ou les anguilles.

ClientEarth est une organisation à but non lucratif qui utilise le droit pour créer des changements systémiques visant à protéger la planète pour – et avec – ses habitants. Nous luttons contre le changement climatique, protégeons la nature et combattons la pollution, aux côtés de partenaires et de citoyens dans le monde entier. Nous tenons les entreprises et les gouvernements responsables et défendons le droit de chacun à un environnement sain.

Les équipes de ClientEarth en Europe, en Asie et aux États-Unis travaillent à façonner, mettre en œuvre et faire respecter le droit afin de construire un avenir dans lequel les personnes et la nature peuvent prospérer ensemble.

Sea Shepherd France

Fondée par Lamya Essemlali en 2006, Sea Shepherd France reste fidèle à l’ADN original de Sea Shepherd tel qu’établi par le capitaine Paul Watson en 1977. Notre mission est de lutter contre la destruction de la vie marine et de ses habitats dans leur ensemble. Nous utilisons des stratégies d’action directe innovantes pour défendre, conserver et protéger la fragile biodiversité de nos mers et océans, et pour faire respecter les lois internationales de conservation, qui sont trop souvent ignorées. Nos campagnes se concentrent sur la protection des espèces marines contre le braconnage, la pêche non durable, la destruction des habitats et la captivité. L’indépendance, le courage, l’imagination et la combativité non violente sont notre credo.