Un projet de loi pour réformer l’impôt foncier présenté la semaine prochaine

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick déposera la semaine prochaine un projet de loi pour réformer l’impôt foncier et promet de le rendre plus « stable, prévisible et équitable » pour les contribuables.

Plusieurs Néo-Brunswickois ont eu de bien mauvaises surprises ces dernières années, alors que l’évaluation de leur maison a rapidement augmenté, leur facture d’impôt foncier a elle aussi rapidement grimpé, parfois par plus de 10 %.

Pendant la dernière élection, le gouvernement de Susan Holt a promis une réforme pour corriger la situation.

Jeudi, la première ministre a indiqué lors d’une mêlée de presse que ce projet de loi sera présenté la semaine prochaine.

Le même jour, son gouvernement a publié les conclusions d’un examen commandé à l’Institut international de la fiscalité immobilière (IIFI) sur le système d’évaluation foncière de la province.

Le document, qui contient 39 recommandations, indique notamment que la politique, la pratique et les procédures en matière d’évaluation de la province sont conformes aux bonnes pratiques relatives à un système d’évaluation foncière locale, peut-on lire dans un communiqué publié par la province.

Le ministre des gouvernements locaux et ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick, Aaron Kennedy, s’est félicité des conclusions du rapport.

Certainement, on avait confiance que le rapport allait nous dire que notre système d’évaluation marche bien, a-t-il dit lors d’une interview jeudi après-midi.

Cela ne signifie pas pour autant que la province souhaite maintenir le statu quo.

Le rapport note, par exemple, qu’il existe une trop grande proximité entre les systèmes d’évaluation foncier et le système d’impôt fonciers. Le projet de loi présenté la semaine prochaine devrait s’attaquer à ce problème, si on en croit le ministre.

Simplement, si les évaluations montent beaucoup, peut-être que l’on doit faire des changements avec le taux municipal parce qu’on sait que ça été difficile pour les gens dans les dernières années parce que pour nous, c’est important d’avoir un système d’impôt foncier, qui est stable, prévisible et transparent pour tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises, dit-il.

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Susan Holt abonde dans le même sens.

Nous, on pense que, quand une évaluation monte en flèche, ça ne veut pas dire que vos impôts devraient monter en flèche aussi, a-t-elle expliqué en marge d’un point de presse jeudi. On a fait un travail pour une réforme et on va avoir un projet de loi à l’Assemblée législative la semaine prochaine qui va répondre au fait qu’ils ont besoin d’un système d’impôt foncier stable, prévisible et équitable.

D’après M. Kennedy, son gouvernement compte mettre en œuvre 26 des 39 recommandations qui figurent dans le rapport de l’IIFI.

Le président de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Yvon Godin, dit être satisfait par les conclusions du rapport commandé par Fredericton, qui reprennent environ 80 % des revendications de l’organisme.

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Selon lui, les recommandations qui seront mises en œuvre par Fredericton et le projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine.

Désormais, les augmentations de l’impôt foncier devraient davantage suivre l’inflation et les municipalités devront être plus transparentes avec leurs citoyens lorsque ce n’est pas le cas.

Admettons que l’augmentation du coût de la vie est de 3 %, par exemple, et qu’une municipalité a besoin de plus de sous pour réparer une caserne ou acheter des camions de pompiers, ils auront à l’expliquer. Donc peut-être qu’au lieu d’être 3 %, le taux va augmenter de 4 %, mais il y aura une explication aux citoyens pour dire pourquoi ça arrive et ils seront prévenus à l’avance, illustre M. Godin.

Avec des informations de Frédéric Cammarano