Le Burkina Faso adopte la loi controversée sur les libertés religieuses

Le Burkina Faso a adopté, le 20 juin, la loi portant sur les libertés religieuses. Pourquoi ce projet de loi a-t-il suscité autant de débats et que dit-il réellement ?

A l’unanimité des 59 votants présents, l’Assemblée législative du peuple a adopté, le 20 juin dernier, la loi relative aux libertés religieuses. Une loi pour combler le vide juridique en matière de faits religieux et pour lutter contre l’extrémisme, selon Emile Zerbo, ministre de l’Administration territoriale.

« Les gens se cachent derrière la question de la liberté religieuse pour enflammer le pays par des prêches intégristes, par des prêches difficiles à accepter dans un Etat de droit. Cette loi qui vient d’être adoptée permettra de lutter contre le radicalisme religieux, elle permettra de faire un contrôle sur tous ceux qui rentrent dans notre pays pour avoir la parole dans les lieux de culte. »

Ce que dit le texte

La nouvelle loi prévoit une série de mesures pour encadrer la pratique du culte.

A savoir : garantir la liberté de conscience et de culte, tout en encadrant strictement les prédications, veiller à la transparence des financements et lutter contre les discours haineux.

Parmi les mesures prises, il en est une qui a provoqué beaucoup de critiques, notamment sur les réseaux sociaux : l’interdiction d’ériger des lieux de cultes dans les services publics.

Certains responsables religieux y ont vu une remise en cause de la pratique de la prière dans les espaces publics. Ceux-ci avaient également exprimé des craintes quant à une possible restriction plus large des pratiques religieuses. Pour le ministre Emile Zerbo, il n’en est rien.

« Prier n’est pas interdit, mais ce qui est interdit, c’est de délimiter, dans l’espace public, un endroit et de lui donner un caractère sacré, alors que le service public n’est pas là pour cela. Ce texte n’est pas fait pour combattre la religion, comme certains l’ont dit. Ce texte peut ne pas plaire à ceux qui aiment le désordre. Certains, sciemment, ont déformé ce qui avait été écrit.»

Cette nouvelle loi dispose qu’il faut désormais l’autorisation de l’Etat pour l’ouverture d’un lieu de culte. Ceux déjà construits ont un délai d’un an pour se mettre en conformité.

Elle exige également les documents attestant des compétences religieuses des prédicateurs et des responsables de gestion des lieux de cultes.

De plus, les organisations religieuses devront désormais domicilier l’ensemble de leurs comptes à la banque des dépôts du Trésor, une institution publique.

Interrogations des religieux

Avant son adoption, plusieurs dispositions du texte avaient été discutées avec les faîtières religieuses, invitées lors des travaux d’élaboration. Celles-ci avaient notamment exprimé des réserves sur certaines sanctions prévues, pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, qui ont finalement été maintenues dans le texte final.

Issue des recommandations du forum sur la laïcité en 2012, la proposition de loi sur les libertés religieuses avait été introduite à l’Assemblée nationale en 2016, avant d’être retirée pour concertations avec les leaders religieux.

En 2023, jugée inadéquate, elle a été révisée par les nouvelles autorités militaires pour tenir compte de la situation sécuritaire.

Cette nouvelle loi a pour volonté de mieux encadrer le fait religieux, mais elle fait redouter une restriction des libertés. La phase suivante sera celle de son appropriation par les communautés religieuses, après promulgation par le président du Burkina Faso.