Périodes de questions: des règles qui varient d’une municipalité à l’autre

La période de questions des conseils municipaux fait partie des rares moments où les citoyens peuvent interpeller directement leurs élus. Pourtant, force est de constater qu’elle est organisée bien différemment d’un endroit à l’autre… et qu’elle est de plus en plus encadrée.

Au cours des derniers mois, Justin Gaudet a été un habitué des séances du conseil municipal de Memramcook. Opposé comme d’autres citoyens à un projet immobilier controversé, il a régulièrement pris la parole pour questionner les élus.

«J’ai remarqué qu’il y a beaucoup de frustration dans la communauté, dit cet agriculteur. Les gens sentent que la période de questions est la seule manière qu’ils peuvent aller s’exprimer au conseil.»

Mais le ton a parfois monté à Memramcook ces derniers temps. À tel point que le maire Maxime Bourgeois s’apprête à dégainer de nouvelles règles pour mieux encadrer le dialogue entre la population et ses représentants.

Les citoyens devraient donc constater prochainement des changements dans le déroulement des rencontres mensuelles.

«On va être beaucoup plus vigilants pour s’assurer que les gens respectent le décorum et utilisent le même ton que les conseillers, prévient M. Bourgeois. Je ne vais pas me gêner d’empêcher quelqu’un de continuer s’il ne respecte pas le décorum.»

«L’autre chose, c’est la limite de temps. Il y a des gens qui prennent l’occasion pour quasiment faire une présentation, alors que ce n’est pas le moment. Si une personne s’adresse au conseil, mais ne fait que des commentaires, je vais lui demander de s’asseoir.»

La période de questions reste un moment important, soutient le maire (récemment réélu par acclamation), puisqu’elle permet au public de faire connaître ses préoccupations, et aux élus de faire de la pédagogie sur certains enjeux.

Mais il juge important de protéger davantage son conseil et son administration, qui d’après lui auraient parfois été pris à partie par des citoyens. D’ailleurs, toutes les questions devront désormais être adressées au maire, précise-t-il.

 

Tout le monde s’adapte

L’idée d’encadrer ainsi la période de questions n’a rien d’original.

En fait, selon le président de l’Association francophone des municipalités du N.-B. (AFMNB) Yvon Godin, chaque municipalité a mis en place des règles à un moment ou à un autre, pour régler ce qu’elle considérait comme des problèmes.

À Grand-Sault, par exemple, les questions posées lors de la séance publique doivent seulement porter sur des points qui sont à l’ordre du jour. Pour tout autre sujet, il faut envoyer un message à l’avance.

«Ce qui se passait, c’est que les gens nous posaient des questions, on disait “on va trouver la réponse et vous l’envoyer”, mais d’autres personnes présentes dans la salle voulaient connaître la réponse», se souvient le maire Bertrand Beaulieu.

«Maintenant, s’ils envoient la question d’avance, on peut préparer la réponse et la donner au complet lors de la réunion publique.»

À Rivière-du-Nord, où Yvon Godin est conseiller, on a pris une décision différente: limiter la prise de parole à une question par personne.

En somme, on en arrive à une situation où la période de questions est différente dans chaque municipalité de la province.

Cela pourrait confondre un citoyen qui, après son déménagement, se rend compte que les habitudes sont différentes dans son nouveau lieu de résidence

Mais le gouvernement n’entend pas légiférer de manière à harmoniser les pratiques: on parle là de la sacro-sainte autonomie municipale.
D’ailleurs, «la Loi sur la gouvernance locale n’exige pas qu’un temps soit réservé à la participation du public lors des réunions du conseil», fait remarquer une porte-parole du ministère des Gouvernements locaux, Vicky Lutes.

 

Mieux encadrer pour le bien de tous?

Dans les municipalités où certaines discussions ont été chahutées, on peut se demander si encadrer davantage le droit de parole des citoyens désireux de participer à la démocratie locale ne comporte pas un risque, celui de les frustrer encore plus.

Yvon Godin croit qu’au contraire, toute la population sera gagnante si l’on empêche quelques personnes de mobiliser la parole.

De son côté, Maxime Bourgeois considère que les manières de faire connaître son opinion ne manquent pas, que ce soit lors d’audiences publiques ou en écrivant aux élus. Il prévoit aussi organiser des événements de type town hall, pour permettre le dialogue entre les citoyens et le conseil municipal.

Justin Gaudet, lui, ne voit pas de problème à ce que les choses soient davantage encadrées à Memramcook.

Mais tant qu’à faire, il ajoute sa proposition: que les échanges tenus pendant la période de questions soient consignés dans les procès-verbaux des réunions du conseil, afin que les citoyens intéressés par un sujet puissent savoir ce qui s’est dit même s’ils n’ont pas pu assister à la réunion.

«C’est difficile pour les gens de faire des suivis sur les préoccupations qui ont été soulevées», soutient-il.

Qui sait, peut-être pourra-t-il aller poser une question là-dessus à son maire…

 

Des questions qui suscitent l’inquiétude à Shediac

À Shediac, les réunions du conseil municipal n’incluent pas de période de questions. Le nouvel arrêté procédural, actuellement à l’étude, prévoit d’en introduire une.

Et cette perspective inquiète plusieurs élus, qui se sont exprimés à ce sujet lors de la dernière réunion du conseil municipal, le 7 avril.

C’est le cas du conseiller Peter Breau. Il croyait que c’était une bonne idée, jusqu’à ce qu’il participe à une session d’information destinée aux candidats aux élections municipales, organisée la semaine précédente dans la ville au gros homard.

L’animateur Craig Pollett, vice-président Atlantique de la firme Strategic Steps, «nous a expliqué les dangers d’une période de questions ouverte au public», a expliqué M. Breau.

Avant de préciser: «Les questions du public venant à l’improviste ne vont pas être positives.»

Le conseiller Jean-Claude Bertin a lui aussi changé d’avis sur le sujet après avoir entendu Craig Pollett – qui n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.

«Je trouve que c’est très dangereux que nous, et vous, on ne sait pas ce que Monsieur et Madame les citoyens vont demander au conseil», a abondé le conseiller Paul Boudreau, en s’adressant au directeur général et au maire.

Quoi qu’il en soit, les citoyens de Shediac n’auront pas l’occasion de causer beaucoup de «dangers» avec leurs questions.

En effet, la première mouture de l’arrêté procédural prévoyait que la période de questions durerait 15 minutes à peine, pour une ville de
11 000 habitants.