Sénégal : Code électoral adopté, dernière étape pour le Président Diomaye – La Nouvelle Tribune

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté ce samedi 9 mai la loi portant modification du Code électoral, après une nouvelle délibération demandée par le président de la République Bassirou Diomaye Faye. Le texte, initialement voté le 28 avril, a recueilli 127 voix pour, 5 voix contre et zéro abstention, sur 165 votants — dont 35 suffrages exprimés par procuration.

Une procédure constitutionnelle qui encadre strictement les délais

Cette seconde lecture fait suite à une saisine du Parlement par le chef de l’État, qui avait invoqué une erreur matérielle survenue lors de la transmission du texte législatif. Le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, l’a annoncé lors d’une plénière consacrée, ce vendredi, à la révision du règlement intérieur de l’institution.

La demande de nouvelle délibération s’appuie sur l’article 73 de la Constitution sénégalaise, qui autorise le président de la République à adresser au Parlement un message motivé avant promulgation d’une loi. Ce mécanisme ne peut être refusé par l’Assemblée nationale. Une fois la nouvelle délibération acquise, les délais constitutionnels de promulgation reprennent leur cours.

Le président Diomaye dispose ainsi de deux jours pour apposer sa signature sur le texte, soit jusqu’à mardi prochain.

Le président de l’Assemblée nationale en recours ultime

En cas d’absence de promulgation présidentielle à l’expiration du délai constitutionnel, la Constitution sénégalaise prévoit un mécanisme de substitution. Ce dispositif, peu usité dans la pratique institutionnelle sénégalaise, confère au président du Parlement un rôle de garant du cycle législatif en cas de blocage au niveau de l’exécutif.

La modification du Code électoral ainsi promulguée s’appliquera au cadre juridique régissant l’organisation des scrutins au Sénégal. L’échéance de mardi constituera le prochain jalon officiel de ce processus.