Sénégal : Le Code électoral renvoyé en seconde lecture à l’Assemblée nationale – La Nouvelle Tribune

Le président de l’Assemblée nationale du Sénégal a annoncé, ce vendredi 8 mai, lors d’une plénière consacrée à la révision du règlement intérieur de l’institution, que le chef de l’État a saisi le Parlement d’une demande de nouvelle délibération sur la loi portant modification du Code électoral. La raison invoquée : une erreur matérielle survenue lors de la transmission du texte législatif.

L’article 73 de la Constitution comme cadre procédural

Deux versions du document auraient été acheminées successivement à l’Assemblée — une première, puis une version corrigée — créant une discordance formelle qui justifie, selon la présidence de la République, le renvoi du texte. Ce type d’incident, selon le président de l’assemblée nationale, n’est pas exceptionnel dans le cadre des échanges entre l’Exécutif et le Législatif.

Le président de l’Assemblée nationale a rappelé les dispositions de l’article 73 de la Constitution sénégalaise, aux termes duquel le chef de l’État peut, avant promulgation, adresser au Parlement « un message motivé » demandant une nouvelle délibération. Ce mécanisme, qui ne peut être refusé par l’Assemblée, impose toutefois un seuil qualifié pour l’adoption définitive : les trois cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale doivent se prononcer en faveur du texte, soit au moins 99 voix sur les 165 députés que compte la chambre.

Un vote attendu la semaine prochaine

Selon Malick Ndiaye, président de l’Assemblée nationale, la loi sera soumise à cette seconde lecture au cours de la semaine prochaine. Une fois adoptée dans ces conditions, elle sera promulguée de plein droit, sans que le Président de la République ne dispose d’un nouveau délai d’opposition, conformément aux dispositions constitutionnelles applicables.

Le texte en question avait été adopté en première lecture le 28 avril dernier, à une large majorité : sur 141 votants, 128 députés s’étaient prononcés en faveur de la proposition de loi portée par le groupe parlementaire PASTEF, qui modifie les articles L.29 et L.30 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 relative au Code électoral. Le résultat du prochain scrutin dépendra de la capacité de la majorité à réunir le quorum qualifié exigé par la Constitution.