Le Sénégal fabrique des sujets, pas des citoyens

(SenePlus) – La plateforme Divan Citoyen a organisé ce dimanche 10 mai 2026 un débat Twitter Spaces sur le thème « Sans recours citoyen, que protège une Cour constitutionnelle au Sénégal ? », avec comme invité principal Mouhamadou Seck, juriste et analyste politique. Au cœur des échanges : l’avant-projet de loi portant réforme constitutionnelle qui prévoit le passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle, sans accorder de saisine directe aux citoyens.

« Ce que promet cet avant-projet de réforme, c’est une exception. Ce n’est pas un droit d’action, c’est une défense », explique Mouhamadou Seck, dénonçant un système où le citoyen ne peut agir qu’en tant que justiciable dans une procédure judiciaire classique, sans possibilité de saisir directement la Cour constitutionnelle.

Le mécanisme prévu fonctionne par filtres successifs : un justiciable doit d’abord soulever l’exception d’inconstitutionnalité devant un tribunal ordinaire, qui transmet à la Cour d’appel, laquelle examine le caractère sérieux avant de transmettre éventuellement au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, qui décide enfin de transmettre ou non au Conseil constitutionnel. « Et quand ça va passer devant le Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel ne va pas vous entendre vous qui avez introduit l’exception. Donc vous n’avez littéralement aucune visibilité sur la procédure », déplore le juriste.

Cette limitation des prérogatives citoyennes contraste fortement avec les promesses du livre programme de la coalition Diomaye Président 2024. « On a rappelé dans le texte que le livre programme de la coalition Diomaye prévoyait explicitement la mise en place d’une cour constitutionnelle mais avec une saisine par plainte citoyenne et c’est sur cette base là qu’il a été élu », rappelle l’un des animateurs du débat.

Une tribune citoyenne a été lancée pour exiger le respect de cet engagement. Le document, signé par plusieurs acteurs de la société civile, déplore l’absence de mécanisme de collecte des observations citoyennes malgré l’appel du président à une « réflexion nationale ». « Quand on a partagé les avant-projets de loi, on espérait avoir aussi cette plateforme comme celle jub jubanti qui avait collecté environ 8000 retours de Sénégalais lors des dialogues nationaux. Cette fois-ci, ce mécanisme n’a pas été mis en place », constate un intervenant.

Des sujets transformés en citoyens

Le débat a également permis une réflexion approfondie sur la notion même de citoyenneté au Sénégal. Ibrahim, autre intervenant, développe l’idée que « la société sénégalaise ne construit pas des citoyens, mais des sujets ». Selon lui, le rapport de l’administré à l’administration reste marqué par un héritage colonial où le citoyen est en position de demandeur plutôt que de détenteur de droits.

« Le rapport entre l’administration et l’administré crée un rapport colonial. C’est-à-dire que le colon a conçu une administration africaine pour que le colonisé africain soit dans une situation de déclassé, de quelqu’un qui n’est pas en demande de quelque chose mais qui doit obéir », analyse-t-il, déplorant que ces structures aient été perpétuées après l’indépendance.

Mouhamadou Seck abonde dans ce sens en soulignant que « le rapport de ce pouvoir aux citoyens est un rapport d’usagers. C’est, nous gérons un état de services publics et nous voyons l’intermédiation entre des gens qui utilisent ce service et des institutions qui proposent ce service. »

Sur le plan technique, le passage du Conseil constitutionnel à la Cour constitutionnelle représente néanmoins une rupture symbolique et fonctionnelle. Le Conseil constitutionnel était un organe politique avec des nominations présidentielles sans exigence de compétence juridique et une procédure secrète sans contradictoire. La Cour constitutionnelle devrait intégrer des juristes formés (magistrats, professeurs de droit) avec des procédures plus transparentes.

Une rupture constitutionnelle a minima

Mais pour Mouhamadou Seck, « là où le bât blesse pour le Sénégal, c’est que, malgré l’élargissement de sept membres à neuf membres, l’exécutif garde l’essentiel des nominations. » L’Assemblée nationale propose cinq listes de cinq personnes, mais c’est l’exécutif qui fait le choix final. « Quand on a une conjonction entre la majorité parlementaire et l’exécutif, ce choix-là n’a aucune forme d’incidence », estime-t-il.

Les intervenants ont conclu en appelant à la signature et au partage de la tribune citoyenne, tout en insistant sur la nécessité d’une mobilisation et d’une organisation collective des citoyens. « Il faut qu’on ait des référendums révocatoires. Des référendums révocatoires au sens le plus total du monde », plaide Mouhamadou Seck, regrettant qu’un pouvoir issu d’une critique éthique de la politique sénégalaise n’ait pas saisi l’opportunité de faire une véritable assemblée constituante.

« Une vraie révolution aurait été pour Pastef de faire une assemblée constituante. Une assemblée constituante, ça construit des citoyens », conclut le juriste, estimant que seule une co-construction de la constitution avec la population permettrait de réconcilier les normes juridiques avec les valeurs déontologiques de la société sénégalaise.